Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de sites de stockage et/ou de transit de sédiments non inertes non dangereux Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de sites de stockage et/ou de transit de sédiments non inertes non dangereux fax : (+33) 3-20-15-49-71 adresse : Direction Territoriale Nor...
Voies navigables de France 59410Anzin 03 20 15 49 71
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Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de sites de stockage et/ou de transit de sédiments non inertes non dangereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1668788

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/09/15)
15-137155
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-137155 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Voies navigables de France, direction Territoriale Nord Pas de Calais, à l'attention de M. le directeur Territorial Nord Pas de calais de VNF, F-59410 Lille. Tél. (+33) 3 20 15 49 70. Fax (+33) 3 20 15 49 71.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


VNF Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais de V.N.F., 37 rue du Plat B.P. 725, Contact : service Maîtrise d'ouvrage - atmoa, F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 17 30 18. E-mail : smo.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr. Fax (+33) 3 20 17 04 31.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


VNF Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais de V.N.F., 37 rue du Plat B.P. 725, Contact : pôle commande publique, F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 15 49 70. E-mail : cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr. Fax (+33) 3 20 15 49 71. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270783&orgAcronyme=d4t.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


VNF Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais de V.N.F., 37 rue du Plat B.P. 725, Contact : pôle commande publique, F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 15 49 70. E-mail : cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr. Fax (+33) 3 20 15 49 71. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270783&orgAcronyme=d4t.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : gestion et développement des voies navigables.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de sites de stockage et/ou de transit de sédiments non inertes non dangereux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : wambrechies (59) pour le lot 1, Château l'abbaye (59) pour le lot 2 et Aire sur la Lys (62) pour le lot 3.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de sites de stockage et/ou de transit de sédiments non inertes non dangereux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71000000, 71322000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de sites de stockage et/ou de transit de sédiments non inertes non dangereux.
part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage :
- 1 million d'euros valeur septembre 2015 pour le lot 1
- 6,5 millions d'euros valeur septembre 2015 pour le lot 2
- 4,7 millions d'euros valeur septembre 2015 pour le lot 3
le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) conditionnelle(s) ;
Quantités :
Lot 1 : port de Lille à Wambrechies
Désignation des tranches :
Tranche ferme : ep, pro, Mc1, Mc5
Tranche conditionnelle 1 : ACT, Mc2
Tranche conditionnelle 2 : visa, det, aor, Mc3, Mc4, Mc6
Tranche conditionnelle 3 : Mc7
Lot 2 terrain de dépôt no6bis de Château l'abbaye
Désignation des tranches :
Tranche ferme : PRO, Mc1, Mc5
Tranche conditionnelle 1 : ACT, Mc2
Tranche conditionnelle 2 : visa, det, aor, Mc3, Mc4, Mc6
Tranche conditionnelle 3 : Mc7
Lot 3 TD no42 d'aire sur la Lys.
Désignation des tranches :
Tranche ferme : PRO, Mc1, Mc5
Tranche conditionnelle 1 : ACT, Mc2
Tranche conditionnelle 2 : visa, det, aor, Mc3, Mc4, Mc6
Tranche conditionnelle 3 : Mc7
Les missions complémentaires sont détaillées dans le règlement de la consultation.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : la présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles (option), au sens de la circulaire du 26 septembre 2014 relative au " guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ".
Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options : des avenants ou décision de poursuivre pourront être conclus.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Port de Lille à Wambrechies
 
1)
Description succincte
 
 
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une installation de transit de sédiments non dangereux à Wambrechies.Désignation des tranches :Tranche ferme : EP, PRO, MC1, MC5Tranche conditionnelle 1 : ACT, MC2Tranche conditionnelle 2 : VISA, DET, AOR, MC3, MC4, MC6Tranche conditionnelle 3 : MC7
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71000000, 71322000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Terrain de dépôt no6bis de Château l'Abbaye
 
1)
Description succincte
 
 
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et l'utilisation d'une installation de transit et de stockage de sédiments non dangereux au droit du terrain de dépôt no6bis de Château l'Abbaye.Désignation des tranches :Tranche ferme : PRO, MC1, MC5Tranche conditionnelle 1 : ACT, MC2Tranche conditionnelle 2 : VISA, DET, AOR, MC3, MC4, MC6Tranche conditionnelle 3 : MC7
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71000000, 71322000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : TD no42 d'Aire sur la Lys
 
1)
Description succincte
 
 
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et l'utilisation d'une installation de transit et de stockage de sédiments non dangereux sur le terrain de dépôt no42 d'Aire sur la Lys.Désignation des tranches : Tranche ferme : PRO, MC1, MC5Tranche conditionnelle 1 : ACT, MC2Tranche conditionnelle 2 : VISA, DET, AOR, MC3, MC4, MC6Tranche conditionnelle 3 : MC7
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71000000, 71322000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Origine du financement :
Lot 1 : Financement partagé entre VNF, la Région NPDC et l'europe (subvention dans le cadre du Rte-T).
Lot 2 et 3 : 100% Voies Navigables de France sur ses ressources propres
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
Les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant);
B - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Les compétences pluridisciplinaires à réunir en conception et exploitation d'installations de stockage/transit /Traitement de sédiments et/ou terres polluées, voiries et réseaux divers, géotechnique, conduite de travaux, études réglementaires ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation. Pondération : 60.
     2. le prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
CP15-048.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
30 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
 
 
Référence(s) utile(s) du projet / programme : le marché s'inscrit pour le lot 1 dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury ;
* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour janvier 2016 ;
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "CP 15-048", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.
conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
en cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant : 01,76,64,74,07 ou place.support@atexo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
8 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Voies navigables de France, direction Territoriale Nord Pas de Calais, à l'attention de M. le directeur Territorial Nord Pas de calais de VNF, F-59410 Lille. Tél. (+33) 3 20 15 49 70. Fax (+33) 3 20 15 49 71.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


VNF Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais de V.N.F., 37 rue du Plat B.P. 725, Contact : service Maîtrise d'ouvrage - atmoa, F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 17 30 18. E-mail : smo.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr. Fax (+33) 3 20 17 04 31.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


VNF Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais de V.N.F., 37 rue du Plat B.P. 725, Contact : pôle commande publique, F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 15 49 70. E-mail : cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr. Fax (+33) 3 20 15 49 71. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270783&orgAcronyme=d4t.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


VNF Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais de V.N.F., 37 rue du Plat B.P. 725, Contact : pôle commande publique, F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 15 49 70. E-mail : cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr. Fax (+33) 3 20 15 49 71. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270783&orgAcronyme=d4t.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : gestion et développement des voies navigables.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de sites de stockage et/ou de transit de sédiments non inertes non dangereux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : wambrechies (59) pour le lot 1, Château l'abbaye (59) pour le lot 2 et Aire sur la Lys (62) pour le lot 3.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de sites de stockage et/ou de transit de sédiments non inertes non dangereux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71000000, 71322000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de sites de stockage et/ou de transit de sédiments non inertes non dangereux.
part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage :
- 1 million d'euros valeur septembre 2015 pour le lot 1
- 6,5 millions d'euros valeur septembre 2015 pour le lot 2
- 4,7 millions d'euros valeur septembre 2015 pour le lot 3
le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) conditionnelle(s) ;
Quantités :
Lot 1 : port de Lille à Wambrechies
Désignation des tranches :
Tranche ferme : ep, pro, Mc1, Mc5
Tranche conditionnelle 1 : ACT, Mc2
Tranche conditionnelle 2 : visa, det, aor, Mc3, Mc4, Mc6
Tranche conditionnelle 3 : Mc7
Lot 2 terrain de dépôt no6bis de Château l'abbaye
Désignation des tranches :
Tranche ferme : PRO, Mc1, Mc5
Tranche conditionnelle 1 : ACT, Mc2
Tranche conditionnelle 2 : visa, det, aor, Mc3, Mc4, Mc6
Tranche conditionnelle 3 : Mc7
Lot 3 TD no42 d'aire sur la Lys.
Désignation des tranches :
Tranche ferme : PRO, Mc1, Mc5
Tranche conditionnelle 1 : ACT, Mc2
Tranche conditionnelle 2 : visa, det, aor, Mc3, Mc4, Mc6
Tranche conditionnelle 3 : Mc7
Les missions complémentaires sont détaillées dans le règlement de la consultation.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : la présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles (option), au sens de la circulaire du 26 septembre 2014 relative au " guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ".
Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options : des avenants ou décision de poursuivre pourront être conclus.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé : Port de Lille à Wambrechies
 
1)
Description succincte
 
 
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une installation de transit de sédiments non dangereux à Wambrechies.Désignation des tranches :Tranche ferme : EP, PRO, MC1, MC5Tranche conditionnelle 1 : ACT, MC2Tranche conditionnelle 2 : VISA, DET, AOR, MC3, MC4, MC6Tranche conditionnelle 3 : MC7
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71000000, 71322000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Terrain de dépôt no6bis de Château l'Abbaye
 
1)
Description succincte
 
 
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et l'utilisation d'une installation de transit et de stockage de sédiments non dangereux au droit du terrain de dépôt no6bis de Château l'Abbaye.Désignation des tranches :Tranche ferme : PRO, MC1, MC5Tranche conditionnelle 1 : ACT, MC2Tranche conditionnelle 2 : VISA, DET, AOR, MC3, MC4, MC6Tranche conditionnelle 3 : MC7
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71000000, 71322000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : TD no42 d'Aire sur la Lys
 
1)
Description succincte
 
 
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et l'utilisation d'une installation de transit et de stockage de sédiments non dangereux sur le terrain de dépôt no42 d'Aire sur la Lys.Désignation des tranches : Tranche ferme : PRO, MC1, MC5Tranche conditionnelle 1 : ACT, MC2Tranche conditionnelle 2 : VISA, DET, AOR, MC3, MC4, MC6Tranche conditionnelle 3 : MC7
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
71000000, 71322000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Origine du financement :
Lot 1 : Financement partagé entre VNF, la Région NPDC et l'europe (subvention dans le cadre du Rte-T).
Lot 2 et 3 : 100% Voies Navigables de France sur ses ressources propres
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
Les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant);
B - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Les compétences pluridisciplinaires à réunir en conception et exploitation d'installations de stockage/transit /Traitement de sédiments et/ou terres polluées, voiries et réseaux divers, géotechnique, conduite de travaux, études réglementaires ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation. Pondération : 60.
     2. le prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
CP15-048.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
30 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
 
 
Référence(s) utile(s) du projet / programme : le marché s'inscrit pour le lot 1 dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury ;
* a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour janvier 2016 ;
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "CP 15-048", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.
conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
en cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant : 01,76,64,74,07 ou place.support@atexo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
8 septembre 2015.
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