Centrale des marchés
gestion de la déchetterie de l'écluse de Cuinchy-Givenchy Gestion de la déchetterie de l'écluse de Cuinchy-Givenchy mel : cp.ajc-cp.sg.sn-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr correspondant : M. Le Directeur Territorial Nord - Pas-de-Calais de VNF ...
Voies navigables de France 59034Lille cp.ajc-cp.sg.sn-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr 03 20 15 49 71
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Gestion de la déchetterie de l'écluse de Cuinchy-Givenchy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550068

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89648
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-89648 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France. Correspondant : M. le directeur Territorial Nord - pas-De-Calais de VNF, 37 rue du Plat - B.P. 725 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-49-70, télécopieur : 03-20-15-49-71, courriel : cp.ajc-cp.sg.sn-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.vnf.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de voies navigables. Objet du marché : gestion de la déchetterie de l'écluse de Cuinchy-Givenchy . Catégorie de services : 16. CPV - Objet principal : 90500000. Lieu d'exécution : le site de l'écluse de Cuinchy-Givenchy située sur le territoire de la commune de Givenchy près de BETHUNE (62) - téléphone de l'écluse : 03 21 25 31 83. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : gestion de la déchetterie de l'écluse de Cuinchy-Givenchy Location de conteneurs, transport et élimination de déchets marché à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce, il s'agit d'un accord-cadre. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les minima et maxima annuels du marché à bons de commande sont fixés ainsi : Minimum (H.T.) : 7 000,00 euro(s) ; Minimum (T.T.C.) : 8 400,00 euro(s) ; Maximum (H.T.) : 28 000,00 euro(s) ; Maximum (T.T.C.) : 33 600,00 euro(s). Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation ne prévoit pas d'option au sens de la circulaire du 26 septembre 2014 relative au " guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ", en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire. au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options : des reconductions, des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100 % vnf sur ses fonds propres; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les éléments exigés au titre de la candidature et servant à apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats sont précisés dans le règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : déclaration Préfectorale pour l'exercice des activités de négoce et de courtage de déchets. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 70 %; - valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis au règlement de la consultation : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CP15-022. Renseignements complémentaires : durée : 12 mois le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; Nombre de reconductions éventuelles : 3 ; Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * a titre indicatif, les prestations commenceront vers novembre 2015 et pour une durée de 12 mois renouvelable; * Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; * Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations qui portent sur tout ou partie des éléments de l'offre et qui ont pour but d'amener le candidat à présenter une offre la plus intéressante possible pour la personne publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de négocier avec les trois premiers candidats du classement déterminé par les critères de sélection des offres définis dans le règlement de la consultation. * Marché(S) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; * l'exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux; modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * l'ouverture des plis n'est pas publique. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; * Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www. Marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Cp15-022, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com conditions de remise des offres et des candidatures : Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais. pôle Commande Publique - 37 rue du Plat - B.P. 725,  59034 Lille Cedex, , tél. : 03-20-15-49-70, , télécopieur : 03-20-15-49-71,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254901&orgAcronyme=d4t . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais. Correspondant : M. Le Chef de l'uti,  uti Flandres-Lys - rue de l'écluse Saint-Bertin - B.P. 320353,  62505 Saint-Omer Cedex, , tél. : 03-21-12-95-30, , télécopieur : 03-21-12-95-49, , courriel : uti-flandres-lys.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254901&orgAcronyme=d4t . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais. pôle Commande Publique - 37 rue du Plat - B.P. 725,  59034 Lille Céex, , tél. : 03-20-15-49-70, , télécopieur : 03-20-15-49-71,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254901&orgAcronyme=d4t . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47
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