1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude d'un nouveau scénario de régénération de l'écluse des Fontinettes
Description: Etude d'un nouveau scénario de régénération de l'écluse des Fontinettes
Identifiant de la procédure: 1a7ce1a1-d8a3-4c90-8a9c-8c5532853863
Identifiant interne: CP25-502
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le règlement de la consultation
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Article 9 du règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale: La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude d'un nouveau scénario de régénération de l'écluse des Fontinettes
Description: Etude d'un nouveau scénario de régénération de l'écluse des Fontinettes
Identifiant interne: CP25-502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 02/05/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Origine du financement : Etat - région (CPER 2022-2027)- Europe (MIE2.1)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cf documents du DCE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Article 5.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Article 5.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Article 5.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Article 7.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Article 7.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf documents du DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Article 3.3 du règlement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100026
Département: 59
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Cellule Commande Publique
Téléphone: 0320154970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5032f07-2d09-4fc1-8d0e-a4272b868732 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 15:01:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101437-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
