Centrale des marchés
dragage du canal de la Lys - dragage d'entretien entre Aire sur la lys et la confluence avec la Deûle à Deulémont 59 dragage du canal de la Lys - dragage d'entretien entre Aire sur la Lys et la confluence avec la Deûle à Deulémont pays : F- code_postal : 59034 ville : Lille Cedex lieu : 37 rue du Plat...
Voies navigables de France 59034Lille 0320154971
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Dragage du canal de la Lys - dragage d'entretien entre Aire sur la lys et la confluence avec la Deûle à Deulémont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797798

Date de clôture estimée : 04/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146561
JOUE (13/08/13)
271539-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France. Code d'identification nationale : 13001779100026, 37 rue du Plat Bp725, à l'attention de M. Territorial le directeur, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 15 49 70. Fax : (+33) 3 20 15 49 71.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Voies navigables de France - Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, port de Lille, Centre Intertransport, Bâtiment F, niveau vert, contact : service Maîtrise d'ouvrage - cellule Dragages, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 17 04 61. Fax : (+33) 3 20 17 04 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Voies navigables de France - Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, 37 rue du Plat B.P. 725, contact : commande publique, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 15 49 70. Fax : (+33) 3 20 15 49 71. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129779&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies navigables de France - Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais, 37 rue du Plat B.P. 725, contact : commande publique, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 15 49 70. Fax : (+33) 3 20 15 49 71. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=129779&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : gestion et developpement de voies navigables.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
dragage du canal de la Lys - dragage d'entretien entre Aire sur la lys et la confluence avec la Deûle à Deulémont.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle canal de la Lys entre Aire sur la Lys et Deulémont.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dragage d'entretien entre Aire sur la lys et la confluence avec la Deûle à Deulémont.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252124.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux concernent le dragage de la Lys canalisée en divers points, au moyen d'une pelle flottante ou d'une pelle sur ponton, le transport des sédiments curés au moyen de barges adaptées au gabarit Freycinet , ainsi que le mise en dépôt des matériaux sur des zones préalablement aménagées à cet effet.
Le montant minimum du marché est de 50 000euro(s) (H.T.) par année, sans maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : financement 100 % VNF sur ses propres ressources;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique des prestations, apprécié au vu du mémoire justificatif et explicatif décrit à l'article 3-1-2 du présent rc
Pondération : 30.
2. le prix des prestations
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CP13-023.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 octobre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* a titre indicatif, l'exécution du marché commencera au 4ème trimestre 2013 ;
* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp13-023", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
*.Pdf*.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum
*.odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3
*.ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3
*.xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum
*.dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum
*.jpeg
les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad ( format dwf) à l'adresse suivante :http://www.autodesk.fr " et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org.
* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur supportmatériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp13-023", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 83 13 47
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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