1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Axe Bauvin-Arleux : Etudes préalables relatives aux projets d'allongement de trois écluses.
Description: Axe Bauvin-Arleux : Etudes préalables relatives aux projets d'allongement de trois écluses.
Identifiant de la procédure: 1f1e2537-e444-47d0-a4d4-b0e6824dc72c
Avis précédent: f7352625-06d9-405d-a509-82dce92c978c-02
Identifiant interne: CP24-013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre indicatif, les prestations commenceront la première quinzaine de septembre 2024 pour une durée estimée de 14 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Axe Bauvin-Arleux : Etudes préalables relatives aux projets d'allongement de trois écluses.
Description: Axe Bauvin-Arleux : Etudes préalables relatives aux projets d'allongement de trois écluses.
Identifiant interne: CP24-013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne et une participation de la Région Hauts-de-France (CPER)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Cf règlement de la consultation
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Cf. règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Voies navigables de France
Organisation qui exécute le paiement: Voies navigables de France
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 481 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 481 300,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.31.I.012.0
Titre: Axe Bauvin-Arleux : Etudes préalables relatives aux projets d'allongement de trois écluses.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché: 01/08/2024
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Ville: Lille
Code postal: 59
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100026
Département: 59
Adresse postale: 37 rue du Plat
Ville: Lille
Code postal: 59
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Cellule commande publique
Téléphone: +33 320154970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 489626135 00342
Département: 59
Ville: LESQUIN
Code postal: 59
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320591550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 6 RUE DES PEUPLIERS
Ville: LESQUIN
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): FRE11
Pays: France
Téléphone: 0320591550
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afe7f067-1ded-43a1-b538-774eb29339bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 08:57:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608655-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
