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62 Assistance à l'élaboration technique et au contrôle extérieur du projet de création d'un bassin de virement à proximité de la plate-forme multimodale d'Arques 62 Assistance à l'élaboration technique et au contrôle extérieur du projet de création d'un bassin de virement à proximité de la plate-forme multimodale d'Arques assistance à l'élaboration techniqu...
Voies navigables de France 59034Lille 0320154971
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62 Assistance à l'élaboration technique et au contrôle extérieur du projet de création d'un bassin de virement à proximité de la plate-forme multimodale d'Arques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195554

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124911

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. le directeur Territorial Nord - pas-De-Calais de VNF, 37 rue du Plat - B.P. 725 59034 Lille Cedex tél. : 03-20-15-49-70 télécopieur : 03-20-15-49-71.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de voies navigables.

Objet du marché : assistance à l'élaboration technique et au contrôle extérieur du projet de création d'un bassin de virement à proximité de la plate-forme multimodale d'arques (62).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71356200, 71631400.

Lieu d'exécution : campagne-Les-Wardrecques (62).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assistance à l'élaboration technique et au contrôle extérieur du projet de création d'un bassin de virement à proximité de la plate-forme multimodale d'arques (62).
Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'assistance à l'élaboration technique et de contrôle extérieur pour les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : ep, avp, pro, act , les dossiers réglementaires et la destination des terres issues des travaux. Il comprend des missions d'assistance ou contrôle intégré au fil des études et la production d'avis sur les livrables établis par le maître d'oeuvre.
Part de l'enveloppe prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 4 179 000 EUR valeur 2013 ;
Le marché n'est pas découpé en tranches
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : vnf ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CP14-515.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les prestations commenceront vers 2015 pour une durée de 5 ans ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager des négociations qui portent sur tout ou partie des éléments de l'offre et qui ont pour but d'amener le candidat à présenter une offre la plus intéressante possible pour la personne publique. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de négocier avec les trois premiers candidats du classement déterminé par les critères de sélection des offres définis dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais.
smo - atelier Maîtrise d'ouvrage 37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-17-19-62, télécopieur : 03-20-17-04-31.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais.
smo - atelier Maîtrise d'ouvrage 37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-17-19-62, télécopieur : 03-20-17-04-31.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais.
Correspondant : Mme Yelles Chaouche Sarah, smo - atelier Maîtrise d'ouvrage 37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-17-19-62, télécopieur : 03-20-17-04-31, courriel : valentine.bayle@vnf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
l'avis d'attribution de ce marché sera consultable sur le site
http://www.nordpasdecalais.vnf.fr/.

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