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59 restauration des berges sur le canal de lens à Harnes 59 restauration des berges sur le canal de lens à Harnes restauration des Berges sur le canal de Lens à Harnes du PK 5,900 au PK 6,200 en rive gauche. ville : Lille Cedex, code_postal : 59034 ...
Voies navigables de France 59034Lille 0320154971
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59 restauration des berges sur le canal de lens à Harnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152380

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104212

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Territorial Nord Pas de Calais de VNF le directeur, 37 rue du Plat - B.P. 725 59034 Lille Cedex tél. : 03-20-15-49-70 télécopieur : 03-20-15-49-71.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion et développement de voies navigables.

Objet du marché : restauration des Berges sur le canal de Lens à Harnes du PK 5,900 au PK 6,200 en rive gauche.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246200.

Lieu d'exécution : canal de Lens à Harnes du PK 5,900 au PK 6,200 en rive gauche.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
restauration des Berges sur le canal de Lens à Harnes du PK 5,900 au PK 6,200 en rive gauche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tunage bois (340 m)
- déblais/remblais avec dressage de talus en berge derrière le tunage bois
- réfection chemin de service (350 m).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : VNF sur ses ressources propres ;
* Les prix seront fermes actualisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires .

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CP14-002.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 4e trimestre 2014, avec une période de préparation de 30 jours et pour une durée d'exécution de 2 mois ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp14-002, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
*.Pdf
*.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum
*.odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3
*.ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3
*.xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum
*.dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum
*.jpeg
les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad ( format dwf) à l'adresse suivante :http://www.autodesk.fr " et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org.
* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres :
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue , par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp14-002", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais.
pôle commande publique 37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-49-70, télécopieur : 03-20-15-49-71, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187063&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VNF - SMO - Cellule Opérationnelle n°2.
Correspondant : M. Maerten Patrick, 37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-17-04-36, télécopieur : 03-20-17-04-31.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Nord - Pas-de-Calais.
pôle commande publique 37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-49-70, télécopieur : 03-20-15-49-71, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187063&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
l'avis d'attribution de ce marché sera consultable sur le site
http://www.nordpasdecalais.vnf.fr/.

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