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59 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de l'écluse de grand carré, située sur le canal de la deûle pour le compte des VNF à Lille 59 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de l'écluse de grand carré, située sur le canal de la deûle pour le compte des VNF à Lille code_postal : 59034 ville : Lille Cedex l...
Voies navigables de France 59034Lille 0320154971
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59 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de l'écluse de grand carré, située sur le canal de la deûle pour le compte des VNF à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293425

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169150
JOUE (08/11/14)
382769-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, 37 rue du Plat - B.P. 725, à l'attention de M. le directeur Territorial Nord - pas-De-Calais de VNF, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 15 49 70. Fax : (+33) 3 20 15 49 71.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : gestion et développement de voies navigables.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de l'écluse de Grand Carré, située sur le canal de la Deûle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de l'écluse de Grand Carré, située sur le canal de la Deûle.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 4 530 000 €o(s) valeur avril 2013 ;
Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles ;.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71322000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 294 240 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur du mémoire justificatif et explicatif : 40 %.
2. le prix des prestations : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CP13-028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 238-414118 du 07/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14.31.I.017.0

Lot n° : 1

Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de l'écluse de Grand Carré, située sur le canal de la Deûle
V.1) Date d'attribution du marché : 21 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Compagnie Nationale du Rhône, 2 rue André Bonin, 69316 Lyon Cedex 04.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 294 240 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 236 B, annonce n° 168 du 7 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille Tél. : (+33) 3 20 63 13 00 Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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