Centrale des marchés
59 dégrillage des siphons du canal d'airepour le compte des Voies Navigables de France à Lille 59 dégrillage des siphons du canal d'airepour le compte des Voies Navigables de France à Lille code_postal : 59034 ville : Lille Cedex lieu : 37 rue du Plat - B.P. 725
Voies navigables de France 59034Lille 0320154971
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59 dégrillage des siphons du canal d'airepour le compte des Voies Navigables de France à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895138

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406604-2013
BOAMP (30/11/13)
13-209359

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France. Code d'identification nationale : 13001779100026, 37 rue du Plat - B.P. 725, contact : le directeur Territorial, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 15 49 70. Fax : (+33) 3 20 15 49 71.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : gestion et developpement de voies navigables.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
dégrillage des siphons du canal d'aire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le secteur d'intervention se situe entre Aire sur la Lys et Bauvin où on dénombre 26 siphons distincts. L'intervention hebdomadaire concerne 4 à 5 siphons indiqué sur le bon de commande.
Un agent vnf suit la prestation réalisée par l'entreprise.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix des prestations : 70 %.
2. la valeur technique : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CP13-008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 112-191762 du 12/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13024

Lot n° : 1

Intitulé : Dégrillage des siphons du Canal d'Aire
V.1) Date d'attribution du marché : 22 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Laatra Environnement Assainissement, 125 rue du Capitaine Coussette, 62232 Annezin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au ses du droit communautaire.
Les minima et maxima du marché à bons de commande sont fixés ainsi :
- minimum 30 000,00 €o(s) (H.T.) soit minimum 35 880,00 €o(s) (T.T.C.)
- maximum 60 000,00 €o(s) (H.T.) soit maximum 71 760,00 €o(s) (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 112 A, annonce n° 192 du 13 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille Tél. : (+33) 3 20 63 13 00 Fax : (+33) 3 20 83 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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