Centrale des marchés
59 réalisation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement pour le compte des voies Navigables de France, à Lille 59 réalisation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement pour le compte des voies Navigables de France, à Lille réalisation du ...
Voies Navigables de France 59034Lille 0320154971
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

59 réalisation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement pour le compte des voies Navigables de France, à Lille

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 546098

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-55150

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France.
Correspondant : M. le directeur Territorial du Nord - pas-De-Calais de VNF, direction Territoriale Nord - pas-De-Calais 37 rue du Plat - B.P. 725 59034 Lille Cedex tél. : 03-20-15-49-70 télécopieur : 03-20-15-49-71.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de voies navigables.

Objet du marché : réalisation du Dossier de Demande d'autorisation d'exploiter (Ddae) une Installation Classée pour la Protection de l'environnement (Icpe) pour les terrains de dépôt de sédiments de Bouchain (TD 97 et 98).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 90711000
Objets supplémentaires : 90721700.

Lieu d'exécution : domaine public fluvial du Nord et du Pas-De-Calais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation concerne les terrains de dépôt n°97 et 98 de Bouchain devant accueillir les sédiments de dragage du canal de l'escaut et du canal Condé-Pommeroeul, sédiments classés en déchets non dangereux et non inertes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
La constitution d'un Dossier de Demande d'autorisation d'exploiter (Ddae) une Installation Classée pour la Protection de l'environnement (Icpe) sur les terrains de dépôt n°97 et 98 de la commune de Bouchain objet du présent marché à procédure adaptée est décomposé en plusieurs phases techniques :
Phase 1 : Identifier les investigations complémentaires
Phase 2 : Étude technique pour l'aménagement du site de dépôt
Phase 3 : Réalisation du dossier d'autorisation ICPE
Phase 4 : Réaliser des éventuelles demandes de passage devant le CSPRT pour adapter certains articles de l'arrêté du 9/09/1997
Phase 5 : Assistance pour la prise en compte de l'avis de l'autorité environnementale
Phase 6 : Assistance sur la procédure et l'instruction de l'enquête publique jusqu'à l'obtention de l'autorisation
Les phases 1 à 3 correspondent à la tranche ferme, la phase 4 à la tranche conditionnelle n°1 et les phases 5 et 6 à la tranche conditionnelle n°2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Origine du financement : VNF sur ses ressources propres;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations : 40 % ;
- le prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CP 13-004.

Renseignements complémentaires .

A titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2013 pour la tranche ferme (phase 1 à 3) pour une durée de 15 jours pour la phase 1, 45 jours pour la phase 2 et 2 mois pour la phase 3. Le délai de réalisation de la phase 4 (tranche conditionnelle 1) est de 2 mois, ceux de la tranche conditionnelle 2 sont de 21 jours pour chacune des phases (phase 5 et phase 6).
- Les prestations portent sur le lot "Réalisation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une ICPE pour le terrain de dépôt de sédiments de Bouchain (TD 97 et 98)" du besoin homogène de services.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- le mode de transmission des offres retenu est le format papier. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sur un support physique électronique ;
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France
Direction Territoriale du Nord - Pas-de-Calais
Service Maîtrise d'Ouvrage
Cellule Dragages.
Correspondant : alexis Duhamel, port de Lille - centre Inter-Transport - bâtiment F - 3e étage, 59000 Lille, tél. : 03-20-17-04-30, télécopieur : 03-20-17-04-31, courriel : alexis.duhamel@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Voies Navigables de France
Direction Territoriale du Nord - Pas-de-Calais
Service Maîtrise d'Ouvrage
Cellule Dragages.
Correspondant : alexis Duhamel, port de Lille - centre Inter-Transport - bâtiment F - 3e étage, 59000 Lille, tél. : 03-20-17-04-30, télécopieur : 03-20-17-04-31, courriel : alexis.duhamel@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France
Direction Territoriale du Nord - Pas-de-Calais
Service Maîtrise d'Ouvrage
Cellule Dragages.
Correspondant : alexis Duhamel, port de Lille - centre Inter-Transport - bâtiment F - 3e étage, 59000 Lille, tél. : 03-20-17-04-30, télécopieur : 03-20-17-04-31, courriel : alexis.duhamel@vnf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
L'avis d'attribution de ce marché sera consultable sur le site http://www.nordpasdecalais.vnf.fr/.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00