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59 maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité pour pers. à mobilité réduite, effectuer la réfection de façade vitrée de l'entrée princ. en vue d'une amélioration des qualités énerg. du bât. à Lille 59 maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité pour pers. à mobilité réduite, effectuer la réfection de façade vitrée de l'entrée princ. en vue d'une amélioration des qualités énerg. du bât. à ...
Voies Navigables de France 59034Lille 0320154971
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59 maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité pour pers. à mobilité réduite, effectuer la réfection de façade vitrée de l'entrée princ. en vue d'une amélioration des qualités énerg. du bât. à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692386

Date de clôture estimée : 28/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83156

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France.
Correspondant : M. / le directeur Territorial, 37, rue du plat 59034 Lille tél. : 03-20-15-49-70 télécopieur : 03-20-15-49-71.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion et developpement de voies navigables.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite le rez de chaussée du siège de la Direction Territoriale Nord-Pas-De-Calais et effectuer la réfection de la façade vitrée de l'entrée principale en vue d'une amélioration des qualités énergétiques du bâtiment.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : voies navigables de france 37 rue du plat, 59034 Lille.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
éléments de missions aps, apd, pro, act, exe, det et AOR portant sur des travaux d'accessibilité pour personne à mobilité réduite d'un rez de chaussée ainsi que des travaux de réfection de façade bénéficiant à l'amélioration des qualités énergétiques d'un bâtiment
part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage :
210 000,00 €o(s) valeur février 2013 ;
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) conditionnelle(s) ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la tranche ferme sera constituée de la mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'accessibilité et la tranche conditionnelle sur celle portant sur les travaux de réfection de façade.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : VNF sur ces ressources propres
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
soit avec un prestataire unique ;
soit avec des prestataires groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 45 % ;
- le mémoire technique du candidat : 55 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Cp13-010
Autres informations :
* Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Térritoriale Nord - Pas-de-Calais Service développement de la voie d'eau / Cellule gestion du domaine et du patrimoine immobilier.
37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-58-75, télécopieur : 03-20-15-49-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Térritoriale Nord - Pas-de-Calais Service développement de la voie d'eau / Cellule gestion du domaine et du patrimoine immobilier.
37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-58-75, télécopieur : 03-20-15-49-71.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Térritoriale Nord - Pas-de-Calais Service développement de la voie d'eau / Cellule gestion du domaine et du patrimoine immobilier.
37 rue du Plat - B.P. 725, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-58-75, télécopieur : 03-20-15-49-71.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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