1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et redistribution d'invendus alimentaires de marchés forains - Sensibilisation au tri des déchets des commerçants
Description: Cette consultation comprend les prestations suivantes : - La sensibilisation au tri des déchets (cartons, palettes, biodéchets) des commerçants de marchés forains ; - La collecte des invendus alimentaires des commerçants de fruits et légumes en fin de marchés (pour les commerçants qui donnent leurs accord) ; - La redistribution de ces invendus à des associations désignées.
Identifiant de la procédure: f92e1d52-8545-44be-8c89-f453bdd82233
Identifiant interne: 23 00 110
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et redistribution d'invendus alimentaires des marchés forains, sensibilisation au tri des déchets des commerçants
Description: Cette consultation comprend les prestations suivantes : - La sensibilisation au tri des déchets (cartons, palettes, biodéchets) des commerçants de marchés forains ; - La collecte des invendus alimentaires des commerçants de fruits et légumes en fin de marchés (pour les commerçants qui donnent leurs accord) ; - La redistribution de ces invendus à des associations désignées.
Identifiant interne: 2300110
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations : 50.0 2-Qualité de la note technique concernant la bonne compréhension des prestations et notamment la démarche d'approche pour la sensibilisation des commerçants : 20.0 3-Méthode et contenu de l'animation « lutte contre le gaspillage alimentaire » : 10.0 4-Démarches mises en œuvre pour l'insertion de personnes éloignées de l'emploi (questionnaire) : 10.0 5-Impact environnemental des moyens de transport pour la distribution des invendus : 10.0
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/03/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Adresse postale: 11 avenue henri farman
Ville: Orly
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Jennifer COUACOU
Téléphone: 0178182463
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58011728-4fd9-4cad-ba90-71def0954a99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2024 10:52:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 64302-2024
Numéro de publication au JO S: 22/2024
Date de publication: 31/01/2024
