1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024AC256DCP - Prestations de diffusion et affichage de documents de communication de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Description: La consultation est passée en appel d'offres conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification du marché, reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit une durée totale maximum de quarante-huit (48) mois. Les reconductions sont tacites. Le marché est décomposé en 6 lots. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Certains lots sont passés en mono attributaire et d'autres multi attributaires (se référer au descriptif repris dans chaque lot). Tous les lots sont passés sans minimum et avec un maximum en euros hors taxes sur la durée globale du marché (se référer au descriptif repris dans chaque lot).
Identifiant de la procédure: dd2d43ac-238f-460f-8604-72609b643b2b
Identifiant interne: 2024AC256DCP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité, 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations s'exécutent sur les villes de Lille, Lomme et Hellemmes ; la petite couronne et la grande couronne de la Métropole de Lille ; Dans un rayon de 150 km au-delà des frontières de Métropole de Lille ; et pour certains lots en Belgique (postes facultatifs).
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Négociations interdites. Dévolution des bons de commandes : dévolution dite "en cascade". Pour plus de détail se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 CCP. Mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Modalités de remise des plis uniquement par voie dématérialisée. Remise par voie papier interdite. Pour plus de détail, se référer au Règlement de la consultation. Communication : le candidat portera attention de communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre les pouvoirs adjudicateurs et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Article 2.1.3 du présent avis : le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus et toutes reconductions confondues. Article 5.1.3 du présent avis : la date début de marché indiquée est une date prévisionnelle. Le marché débutera à compter de sa notification. Celle-ci peut être antérieure ou postérieure à la date de début prévisionnelle présentement indiquée. Article 5.1.5 du présent avis : le montant indiqué correspond au montant maximum du lot concerné toutes reconductions confondues.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tout motif prévu dans le code de la commande publique et dans les pièces du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Dépôt de documents sur sites et d'affiches sur supports dédiés
Description: Sous forme d'accord-cadre à émissions de bons de commandes multi attributaires : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de proposition. Conformément à l'article R.2162-4 2° Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché (soit 48 mois). Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bons de commande.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Options:
Description des options: Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases ni variantes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations s'exécutent sur les villes de Lille, Lomme et Hellemmes ; la petite couronne et la grande couronne de la Métropole de Lille ; Dans un rayon de 150 km au-delà des frontières de Métropole de Lille ; et pour certains lots en Belgique. Certaines localisations étant facultatives.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 4 ans à compter de la notification.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité administrative du candidat
Description: Les formulaires DC1 et DC2, ou DUME. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outillage ; effectifs sur les 3 dernières années ; références sur les 3 dernières années. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : PRIX : pondéré à 60% et noté sur 60 points sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif selon la formule indiquée dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE : pondéré à 36% et noté sur 36 points sur la base des sous-critères indiqués dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 36
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 : DEVELOPPEMENT DURABLE : pondéré à 4% et noté sur 4 points sur la base des sous-critères indiqués dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Affichage sous cadres sécurisés
Description: Sous forme d'accord-cadre à émissions de bons de commandes multi attributaires : 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de proposition. Conformément à l'article R.2162-4 2° Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché (soit 48 mois). Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bons de commande.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Options:
Description des options: Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases ni variantes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations s'exécutent sur les villes de Lille, Lomme et Hellemmes ; la petite couronne et la grande couronne de la Métropole de Lille ; Dans un rayon de 150 km au-delà des frontières de Métropole de Lille ; et pour certains lots en Belgique. Certaines localisations étant facultatives.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 4 ans à compter de la notification.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité administrative du candidat
Description: Les formulaires DC1 et DC2, ou DUME. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outillage ; effectifs sur les 3 dernières années ; références sur les 3 dernières années. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : PRIX : pondéré à 60% et noté sur 60 points sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif selon la formule indiquée dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE : pondéré à 36% et noté sur 36 points sur la base des sous-critères indiqués dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 36
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 : DEVELOPPEMENT DURABLE : pondéré à 4% et noté sur 4 points sur la base des sous-critères indiqués dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Dépôt de documents dans des présentoirs sous contrat
Description: Sous forme d'accord-cadre à émissions de bons de commandes mono attributaire. Conformément à l'article R.2162-4 2° Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché (soit 48 mois). Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bons de commande.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Options:
Description des options: Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases ni variantes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations s'exécutent sur les villes de Lille, Lomme et Hellemmes ; la petite couronne et la grande couronne de la Métropole de Lille ; Dans un rayon de 150 km au-delà des frontières de Métropole de Lille. Certaines localisations étant facultatives.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 4 ans à compter de la notification.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité administrative du candidat
Description: Les formulaires DC1 et DC2, ou DUME. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outillage ; effectifs sur les 3 dernières années ; références sur les 3 dernières années. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : PRIX : pondéré à 60% et noté sur 60 points sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif selon la formule indiquée dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE : pondéré à 36% et noté sur 36 points sur la base des sous-critères indiqués dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 36
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 : DEVELOPPEMENT DURABLE : pondéré à 4% et noté sur 4 points sur la base des sous-critères indiqués dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Diffusion main à main / Street marketing
Description: Sous forme d'accord-cadre à émissions de bons de commandes multi attributaires : 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de proposition. Conformément à l'article R.2162-4 2° Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché (soit 48 mois). Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bons de commande.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité, 79340000 Services de publicité et de marketing
Options:
Description des options: Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases ni variantes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations s'exécutent sur les villes de Lille, Lomme et Hellemmes ; la petite couronne et la grande couronne de la Métropole de Lille ; Dans un rayon de 150 km au-delà des frontières de Métropole de Lille. Certaines localisations étant facultatives.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 4 ans à compter de la notification.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité administrative du candidat
Description: Les formulaires DC1 et DC2, ou DUME. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outillage ; effectifs sur les 3 dernières années ; références sur les 3 dernières années. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : PRIX : pondéré à 60% et noté sur 60 points sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif selon la formule indiquée dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE : pondéré à 36% et noté sur 36 points sur la base des sous-critères indiqués dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 36
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 : DEVELOPPEMENT DURABLE : pondéré à 4% et noté sur 4 points sur la base des sous-critères indiqués dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Distribution toutes boîtes en solo
Description: Sous forme d'accord-cadre à émissions de bons de commandes multi attributaires : 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de proposition. Conformément à l'article R.2162-4 2° Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché (soit 48 mois). Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bons de commande.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Options:
Description des options: Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases ni variantes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations s'exécutent sur les villes de Lille, Lomme et Hellemmes ; la petite couronne et la grande couronne de la Métropole de Lille ; Dans un rayon de 150 km au-delà des frontières de Métropole de Lille. Certaines localisations étant facultatives.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 4 ans à compter de la notification.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité administrative du candidat
Description: Les formulaires DC1 et DC2, ou DUME. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outillage ; effectifs sur les 3 dernières années ; références sur les 3 dernières années. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : PRIX : pondéré à 60% et noté sur 60 points sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif selon la formule indiquée dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE : pondéré à 36% et noté sur 36 points sur la base des sous-critères indiqués dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 36
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 : DEVELOPPEMENT DURABLE : pondéré à 4% et noté sur 4 points sur la base des sous-critères indiqués dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Distribution toutes boîtes en couplée
Description: Sous forme d'accord-cadre à émissions de bons de commandes mono attributaire. Conformément à l'article R.2162-4 2° Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché (soit 48 mois). Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bons de commande.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Options:
Description des options: Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases ni variantes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations s'exécutent sur les villes de Lille, Lomme et Hellemmes ; la petite couronne et la grande couronne de la Métropole de Lille ; Dans un rayon de 150 km au-delà des frontières de Métropole de Lille. Certaines localisations étant facultatives.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 4 ans à compter de la notification.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité administrative du candidat
Description: Les formulaires DC1 et DC2, ou DUME. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outillage ; effectifs sur les 3 dernières années ; références sur les 3 dernières années. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détail.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : PRIX : pondéré à 50% et noté sur 50 points sur la base du montant total du Détail quantitatif estimatif selon la formule indiquée dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE : pondéré à 44% et noté sur 44 points sur la base des sous-critères indiqués dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 44
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 : DEVELOPPEMENT DURABLE : pondéré à 6% et noté sur 6 points sur la base des sous-critères indiqués dans le Règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Autres points de contact:
Nom officiel: Organisation fournissant les informations sur le recours : Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 59038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e95801b-8ad8-4a11-b319-6f635c60f6c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 15:11:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733888-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
