Centrale des marchés
Prestations intellectuelles à portée architecturale et technique relatives aux travaux de mise en securité et de restauration du patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monument historique et aux travaux de maintenance des espaces publi... Prestations intellectuelles à portée architecturale et technique relatives aux travaux de mise en securité et de restauration du patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monument historiq...
Ville de Lille 59033Lille marchespublics@mairie-lille.fr 03 20 49 54 49
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490896

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155993-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68037
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-68037 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Lille, hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667, à l'attention de Mme le maire, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr . Fax (+33) 3 20 49 54 49. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_R8Xs_erGwC . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Lille, place Augustin Laurent cs 30667, Contact : direction de la commande publique, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr . Fax (+33) 3 20 49 54 49. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Lille, hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667, Contact : direction de la commande publique, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr . Fax (+33) 3 20 49 54 49. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations intellectuelles à portée architecturale et technique relatives aux travaux de mise en securité et de restauration du patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monument historique et aux travaux de maintenance des espaces publics pour la ville de Lille et ses communes associees de Lomme et d'hellemmes. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lille et ses communes associées, 59000 Lille. Code NUTS |FR301| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations intellectuelles à portée architecturale et technique relatives aux travaux de mise en securité et de restauration du patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monument historique et aux travaux de maintenance des espaces publics pour la ville de Lille et ses communes associees de Lomme et d'hellemmes. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics et est composée de 5 lots. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 opérateurs économiques pour les lots 1, 2, 3 et 4. Pour le lot 5 il sera retenu un seul opérateur. la durée du présent marché est de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement par période de 1 an sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2015. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71335000 , 71241000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum et à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'Estimation annuelle est pour le lot 1 de 100 000 euro(s) (H.T.) et de 400 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché. l'estimation annuelle est pour le lot 2 de 100 000 euro(s) (H.T.) et de 400 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché. l'estimation annuelle est pour le lot 3 de 200 000 euro(s) (H.T.) et de 800 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché. l'estimation annuelle est pour le lot 4 de 200 000 euro(s) (H.T.) et de 800 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché. l'estimation annuelle est pour le lot 5 de 50 000 euro(s) (H.T.) et de 200 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché. pour les lots n o 1, 2, 3 et 4 l'estimation indiquée ci-dessus est pour l'ensemble des prestataires. l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. la Ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil Municipal pour les dépenses des postes concernés. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. le pouvoir adjudicateur pourra le cas écheant conclure sou reserve du respect de la reglementaition des marchés complementaires article 35 II 5 du code des marchés publics, des prestations similaires article 35 II 6 du code des marchés publics et des avenants. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Lot 1 Prestations intellectuelles relatives à la maintenance de bâtiments classés au titre des monuments historiques 1) Description succincte Lot 1 Prestations intellectuelles relatives à la maintenance de bâtiments classés au titre des monuments historiques.Pour le lot 1 l'équipe devra obligatoirement disposer des compétences suivantes :-Architecture avec compétences, titres et qualifications requises selon le décret du 22 juin 2009 : soit "par un architecte en chef des monuments historiques", soit "un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine ", ou de tout autre diplôme de niveau équivalent " justifiant "d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années" écoulées.-Etudes techniques structures anciennes et complexes avec références en stabilisation et réparation de structures anciennes complexes et en étude de stabilité d'ouvrages non normés protégés au titre des monuments historiques.-Etudes techniques tous corps d'état avec références en restauration de patrimoine protégé au titre des monuments historiques.-Economie de la construction avec références en restauration de patrimoine protégé au titre des monuments historiques.Par ailleurs, il est précisé que l'équipe comprendra au minimum en personne physique un architecte. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000 , 71241000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Lot 2 Prestations intellectuelles relatives à la maintenance de bâtiments inscrits, protégés au titre du code du patrimoine ou remarquables 1) Description succincte Lot 2 Prestations intellectuelles relatives à la maintenance de bâtiments inscrits, protégés au titre du code du patrimoine ou remarquables.Pour le lot 2 , l'équipe devra obligatoirement disposer des compétences suivantes :- Architecture avec références en restauration de patrimoine inscrit, remarquable ou protégé au titre du code du patrimoine.- Etudes techniques structures anciennes et complexes avec références en stabilisation et réparation de structures anciennes complexes et en étude de stabilité d'ouvrages non normés inscrit au code du patrimoine ou remarquables.- Etudes techniques tous corps d'état avec références en restauration de patrimoine inscrit, remarquable ou protégé au titre du code du patrimoine.- Economie de la construction avec références en restauration de patrimoine inscrit, remarquable ou protégé au titre du code du patrimoine.Par ailleurs, il est précisé que l'équipe comprendra au minimum en personne physique un architecte. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000 , 71241000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Lot 3 Prestations intellectuelles relatives à la maintenance de bâtiments courants 1) Description succincte Lot 3 Prestations intellectuelles relatives à la maintenance de bâtiments courants.Pour le lot 3 : l'équipe devra obligatoirement disposer des compétences suivantes :- Architecture avec références en restauration de patrimoine courant.- Etudes techniques tous corps d'état.- Economie de la constructionPar ailleurs, il est précisé que l'équipe comprendra au minimum en personne physique un architecte et un BET. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000 , 71241000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Lot 4 Etudes techniques relatives à la maintenance du patrimoine courant 1) Description succincte Lot 4 Etudes techniques relatives à la maintenance du patrimoine courant.Pour le lot 4 , l'équipe devra obligatoirement disposer des compétences suivantes -Etudes techniques tous corps d'état avec références en maintenance/grosses réparations de patrimoine courant.-Economie de la construction.-O.P.C. Par ailleurs, il est précisé que l'équipe comprendra au minimum en personne physique un BET. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000 , 71241000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Lot 5 Prestations intellectuelles relatives à la maintenance des espaces publics de la Ville 1) Description succincte Lot 5 Prestations intellectuelles relatives à la maintenance des espaces publics de la Ville.Pour le lot 5, l'équipe devra obligatoirement disposer des compétences suivantes :-Ingénieur paysagiste ou paysagiste DPLG et/ou équivalent ayant de solides références en espaces publics - Bureau d'études techniques voirie et réseaux divers spécialisé pour le secteur objet du marchéPar ailleurs, il est précisé que l'équipe comprendra au minimum en personne physique un paysagiste (Ingénieur ou paysagiste DPLG) et un BET. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000 , 71240000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ceux exigés dans le cahier des charges. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres ville de Lille. Délai global de paiement de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, étant précisé que le mandataire sera l'architecte pour les lots 1, 2 et 3, le bureau d'études techniques pour le lot 4 et le paysagiste pour le lot 5. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et attestation sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics français (voir règlement de la consultation) ou le Formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declarationcandidat. - En cas de sous-traitance le candidat devra fournir le formulaire DC 4 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat ou l'ensemble des éléments mentionnés dans le RC. - Attestation sociales et fiscales au 31/12/2014 repris au Dc1, ou le formulaire Noti2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat). - Si le candidat est en redressement judiciaire joindre copie du ou des jugements prononcés. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour l'exécution de la présente mission, pour chaque lot les équipes devront obligatoirement disposer de certaines compétences. Ces dernières sont exposées dans la rubrique "renseignements relatifs aux lots". Les competences seront exposées dans des fiches de synthèse ( voir RC partie dossier technique de la partie candidature) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique lot 1, 2, 3 et 5. Pondération : 70. 2. prix lot 1, 2, 3 et 5. Pondération : 30. 3. valeur technique lot 4. Pondération : 60. 4. prix lot 4. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0094. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Critères de sélection de candidature: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Critères de jugement des offres : les critères mentionnés ci-dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le RC. Les négogiations sont interdites. L'unité monétaire est l'euro. Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible soit sur CD Rom auprès de la Direction de la Commande Publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer au prés requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). remise des plis: les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la Commande Publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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