1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE PATURAGE ET DE PASTORALISME POUR LA VILLE DE LILLE
Description: Le présent marché a pour objectif de gérer des surfaces végétalisées (prairies, pelouses, broussailles) par pastoralisme. Les surfaces à pâturer seront des surfaces végétalisées, ciblées par le représentant de la ville et pourront être dans des zones closes (enclos) ou sur des espaces ouverts au public. Le prestataire devra donc mettre un troupeau à disposition et mener ce troupeau de manière autonome en tenant compte de la présence du public et plus largement de l'environnement urbain
Identifiant de la procédure: ab46c514-551b-4d7a-860b-f555931d6cc3
Identifiant interne: 2025AC017DCP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois (soit une durée totale de 48 mois). Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des différents sites objet du présent marché est prévue. Les modalités sont indiquées à l'article 9.3 du règlement de la consultation. Les négociations sont interdites. Mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Modalités de remises des plis : uniquement par voie dématérialisée. Remise par voie papier interdite. Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. Communication : le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tout motif d'exclusion mentionné dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Unique
Description: Délai d'exécution mentionné dans chaque bon de commande.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni phase. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. L'offre doit être strictement conforme aux pièces de l'accord-cadre. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaire globale du candidat sur les 03 dernières années (Pour plus de détails se référer au RC)
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité administrative du candidat
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 Prix sera noté sur 46 points sur la base de la formule indiquée dans le RC (Pour plus de détails se référer au RC)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 46
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 valeur technique noté sur 40 points sur la base des éléments indiqués dans le RC (Pour plus de détails se référer au RC)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 mesure proposée par le candidat afin de respecter le bien-être animal noté sur 12 points sur la base des éléments indiqués dans le RC (Pour plus de détails se référer au RC)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 développement durable noté sur 2 points sur la base des éléments indiqués dans le RC (Pour plus de détails se référer au RC)
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Lille
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille (Pour plus de détail se référer au CCAP)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille - Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille
Organisation qui traite les offres: Ville de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lille
Numéro d’enregistrement: 215903501 00017
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 903bb37d-2879-4791-abdc-2d84bacb755c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 16:13:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139658-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
