1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services et soins vétérinaires, d’analyses vétérinaires et de conseils zoologiques/zootechniques auprès du Zoo de Lille
Description: La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont divisées en 4 lots et feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique (SAUF LOT 1). Le lot 1 est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes (partie forfaitaire et une autre partie unitaire à bons de commande pour les prestations réellement exécutées), les lots 2,3 et 4 sont conclus à prix unitaires. L'accord-cadre est passé sur une durée initiale de 24 mois renouvelable tacitement une fois sur la même durée sans pouvoir dépasser 48 mois , les prix seront révisés dans les conditions prévues dans le CCAP.
Identifiant de la procédure: 3f4ccb54-4cc9-4b49-beba-0871205547ff
Identifiant interne: PPP1QF-1796/5086/2024AC200DCP
Type de procédure: Ouverte
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr - Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats. Le montant de la valeur de l'offre indiquée au 6.1.2 est le montant de l'offre pour la partie forfaitaire du lot 1 ( sur la durée totale du marché soit 48 mois). La valeur de l'offre indiquée pour le lot 4 correspond au montant maximum de ce lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services et soins vétérinaires auprès du Zoo de Lille
Description: Prestations de services et soins vétérinaires auprès du Zoo de Lille
Identifiant interne: 2024AC200DCP_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE MATHIAS DELOBEL
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: PARC DE LA CITADELLE - ZOO
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Analyses vétérinaires préventives et curatives gérées directement par le Zoo de Lille
Description: Analyses vétérinaires préventives et curatives gérées directement par le Zoo de Lille
Identifiant interne: 2024AC200DCP_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE MATHIAS DELOBEL
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: PARC DE LA CITADELLE - ZOO
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Analyses sur plumes gérées directement par le Zoo de Lille
Description: Analyses sur plumes gérées directement par le Zoo de Lille
Identifiant interne: 2024AC200DCP_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE MATHIAS DELOBEL
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: PARC DE LA CITADELLE - ZOO
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Evaluation de l'interface Internet permettant l'accès aux résultats
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de conseils zoologiques et zootechniques auprès du Zoo de Lille
Description: Prestations de conseils zoologiques et zootechniques auprès du Zoo de Lille
Identifiant interne: 2024AC200DCP_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE MATHIAS DELOBEL
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: PARC DE LA CITADELLE - ZOO
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 136 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAN ANIMA France
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CLINIQUE IOVET, SELARL DE VETERINAIRES FAUNEVET
Offre:
Identifiant de l’offre: PAN ANIMA France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 254 400,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 10 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3899-1939
Titre: Prestations de services et soins vétérinaires auprès du Zoo de Lille
Date de conclusion du marché: 24/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAN ANIMA ET CAETERA Belgique
Offre:
Identifiant de l’offre: PAN ANIMA ET CAETERA Belgique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3906-1943
Titre: Prestations de conseils zoologiques et zootechniques auprès du Zoo de Lille
Date de conclusion du marché: 25/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Madame le Maire
Téléphone: +33 320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Télécopieur: +33 383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAN ANIMA France
Numéro d’enregistrement: 98424064800019
Adresse postale: 94, boulevard Montebello
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Goulven Rigaux
Téléphone: +33 320471076001
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CLINIQUE IOVET
Numéro d’enregistrement: 87991411700012
Adresse postale: 94 bv Montebello
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320221010
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SELARL DE VETERINAIRES FAUNEVET
Numéro d’enregistrement: 80329014700021
Adresse postale: 22 rue René Viviani
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 672798464
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PAN ANIMA ET CAETERA Belgique
Numéro d’enregistrement: 0802461796
Adresse postale: 6, rue des morts
Ville: Lamain
Code postal: 7522
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Point de contact: Goulven Rigaux
Téléphone: +32 3269211005
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 377c6f4c-3b1c-42b6-905f-10beffae0894 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 15:06:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77168-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025