Centrale des marchés
Logiciel de gestion des documents Acquisition de la souscription, du support de la maintenance et de prestations Alfresco pour les villes et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
Ville de Lille 59033Lille marchespublics@mairie-lille.fr 03 20 49 54 49
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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561293

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/01/17)
010914-2017
11/01/2017    S7    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Lille: Logiciel de gestion des documents

2017/S 007-010914

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Lille
215903500 00017
place Augustin Laurent, CS 30667
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
59033 Lille
France
Téléphone: +33 320495995
E-mail: marchespublics@mairie-lille.fr
Fax: +33 320495449

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.mairie-lille.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

CCAS de Hellemmes
Villa Lisbeth 2, parc Bocquet — 176 rue Roger Salengro
59260 Hellemmes
France

CCAS de Lomme
72 av. de la République
59160 Lomme
France

CCAS de Lille
place Augustin Laurent — CS 30667
59000 Lille
France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Acquisition de la souscription, du support de la maintenance et de prestations Alfresco pour les villes et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de la souscription, du support de la maintenance et de prestations Alfresco pour les villes et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

48311000, 72267000, 72267100

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 190 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché(s) passé(s) selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics français ne relevant pas du champ d'application de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil. Publication d'un avis d'attribution afin de rendre applicable les dispositions du premier alinéa de l'article R 551-7 du code de justice administrative.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
16S0240
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16S0240DCP01 Lot nº: 01 - Intitulé: Lot unique
V.1)Date d'attribution du marché:
6.1.2017
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

ATOL Conseils et Développements
ZAE Les Terres d'Or
21220 Gevrey-Chambertin
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 190 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000 EUR HT conformément à l'article 78 II 2° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Ce montant est celui repris dans la «Valeur totale du marché».
Ce montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif, en aucun cas, la Ville de Lille ne s'engage à dépenser ce montant. Le titulaire ne pourra déposer aucune réclamation si ce montant n'était pas atteint.
La durée du présent marché est de 3 ans à compter de la date de notification.

Le(s) contrat(s) peuvent être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
59014 Lille Cedex
France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
9.1.2017
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