1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures scolaires et éducatives pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, leurs CCAS ainsi que la caisse des écoles de Lille
Description: Le marché a pour objet l’achat de fournitures scolaires et éducatives pour les écoles publiques et structures municipales et des jeunes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Par ailleurs, sont également destinataires de ces besoins, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes et la Caisse des écoles de Lille, les ateliers créatifs à destination des enfants dans d’autres structures comme les bibliothèques et les musées, lesquels organisent ces ateliers en fonction de thématiques créées annuellement (peinture sur soie, peinture sur verre...). Cette procédure est passée par appel d'offres ouvert en application en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 ; et comporte un (1) lot unique. En application des articles L. 2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée, soit 48 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire. La commande sera notifiée par le pouvoir adjudicateur par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure : • des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; • des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code. La présente consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes : Ville de Lille, ses communes associées de Lomme, Hellemmes, les CCAS de la Ville de Lille, de Lomme et d’Hellemmes et la Caisse des écoles de Lille, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : C.C.A.S DE LILLE Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667, 59033 LILLE CEDEX, C.C.A.S DE HELLEMMES Villa Lisbeth, Rue Roger Salengro, 59260 HELLEMMES LILLE, C.C.A.S DE LOMME 12 rue Léon Jouhaux, 59160 LOMME, Caisse des écoles de Lille, Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application de l'article L2113-7 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: fbd6d0f0-03ce-431a-87cf-3eda3e0b04fa
Identifiant interne: PPP1QF-1978/5438/2025AC046DCP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur exige que les offres des candidats soient accompagnées d'échantillons concernant l'objet du marché, conformément à l'article R.2151-15 du Code de la commande publique. La liste des échantillons, les modalités de remise de ces prestations, ainsi que les conditions de leur garde sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). Il est précisé que les échantillons fournis seront utilisés comme un sous-critère de l'appréciation de la valeur technique des offres. La date limite de remise des offres fixée au VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025 A 15H00 s'applique également à la remise des échantillons.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures scolaires et éducatives pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, leurs CCAS ainsi que la caisse des écoles de Lille
Description: Le marché a pour objet l’achat de fournitures scolaires et éducatives pour les écoles publiques et structures municipales et des jeunes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Par ailleurs, sont également destinataires de ces besoins, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes et la Caisse des écoles de Lille, les ateliers créatifs à destination des enfants dans d’autres structures comme les bibliothèques et les musées, lesquels organisent ces ateliers en fonction de thématiques créées annuellement (peinture sur soie, peinture sur verre...). Cette procédure est passée par appel d'offres ouvert en application en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 ; et comporte un (1) lot unique. En application des articles L. 2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée, soit 48 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire. La commande sera notifiée par le pouvoir adjudicateur par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure : • des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; • des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code. La présente consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes : Ville de Lille, ses communes associées de Lomme, Hellemmes, les CCAS de la Ville de Lille, de Lomme et d’Hellemmes et la Caisse des écoles de Lille, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : C.C.A.S DE LILLE Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667, 59033 LILLE CEDEX, C.C.A.S DE HELLEMMES Villa Lisbeth, Rue Roger Salengro, 59260 HELLEMMES LILLE, C.C.A.S DE LOMME 12 rue Léon Jouhaux, 59160 LOMME, Caisse des écoles de Lille, Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application de l'article L2113-7 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 2025AC046DCP_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville de Lille
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lille, Lomme et Hellemmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction. Lorsque le montant maximum fixé pour la première période de l’accord-cadre est atteint avant le terme de la période d’exécution en cours, l’acheteur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La décision de reconduction anticipée est notifiée au titulaire par l’acheteur et précise : - La date d’effet de la reconduction anticipée ; - La date d’échéance de la période ainsi reconduite.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: +33 320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Télécopieur: +33 383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 36ca0e18-aa42-4431-ba5f-be1db54034ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 09:22:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454076-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
