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Fourniture de mobiler pour les crèches municipales de la Ville de Lille et les communes associées de Hellemmes et de Lomme Fourniture de mobiler pour les crèches municipales de la Ville de Lille et les communes associées de Hellemmes et de Lomme fourniture de mobilier pour les crèches municipales de la Ville de Lille e...
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Fourniture de mobiler pour les crèches municipales de la Ville de Lille et les communes associées de Hellemmes et de Lomme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395236

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-22005
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 15-22005
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
 Correspondant : Mme SAGUERRE Evelyne, Acheteur, place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille Cedextél. : 03-20-49-59-95télécopieur : 03-20-49-54-49courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Objet du marché : fourniture de mobilier pour les crèches municipales de la Ville de Lille et les communes associées de Hellemmes et de Lomme.
Lieu d'exécution et de livraison: crèches Ville de Lille-Hellemmes et Lomme, 59000 Lille.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande
prix unitaires
durée 4 fermes
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
conformément à la loi no2013-100 du 28 Janvier 2013, complétée par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
en cas de dépassement du délai de paiement, le créancier a droit au versement des intérêts moratoires augmentés de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - développement durable : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0181.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs et techniques
Correspondant :
Evelyne Saguerre
Adresse : Ville de Lille
Direction de la commande publique
place Augustin Laurent
Cs 30667
59033 Lille Cedex
téléphone : 0320495995
télécopieur : 0320495449
Courriel : marchespublics@mairie-lille.fr
adresse internet : http://www.achatpublic.com
Une réponse sera, alors, adressée par écrit à tous les candidats ayant été destinataires du dossier jours au plus tard 3 jours avant la date limite de réception des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Lille.
 Correspondant : Mme Saguerre Evelyne,  place Augustin Laurent CS 30667 Direction de la commande publique 2è étage galerie centrale porte B124 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,  59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie_lille.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_tZerO-M2fK.
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