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Fourniture de matériaux minéraux pour l'aménagement des espaces verts pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes (18S0063). Fourniture de matériaux minéraux pour l'aménagement des espaces verts pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes (18S0063). designation : Ville de Lille url : http:...
Ville de Lille 59033Lille cedex marchespublics@mairie-lille.fr 03 20 49 54 49
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Fourniture de matériaux minéraux pour l'aménagement des espaces verts pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes (18S0063).

Marché public ou privé
Référence du marché : 3538879

Date de clôture estimée : 19/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/18)
18-38926
JOUE (27/03/18)
132098-2018
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-38926
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
 Correspondant : Mme Maire Le, place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr adresse internet : http://www.lille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériaux minéraux pour l'aménagement des espaces verts pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes (18s0063).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 14212000
Objets supplémentaires : 14500000.
Lieu de livraison : lille, Lomme et Hellemmes, 59000 Lille.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

le marché est passée conformément à l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La présente consultation est un accord-cadre à émission de bons de commande conformément aux articles 78-i 3° et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 euro(s) (H.T.) pour une période de 2 ans ferme conformément à l'article 78-ii 2° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur peut, le cas-échant et sous réserve de la règlementation en vigueur, conclure : des marchés négociés pour la réalisation d'achats complémentaires confiés au titulaire du marché conformément à l'article 30-i 4° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016; une ou des modification du marché publics conformément à l'article 139 du Décret relatif aux marchés publics.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : courant 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le montant de l'avance est déterminé par l'application de l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité économique, financière, professionnelle et technique.
Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : protocole no1 : Les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent)
ou
protocole no2 : Le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique (se référer aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation) : 40 %;
     - délai de livraison (se référer au règlement de la consultation) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0063.

Renseignements complémentaires : le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal de validité.
Les critères d'attribution des offres sont explicités dans le règlement de la consultation.
une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée (cf. Modalités indiquées dans le règlement de la consultation).
Obtention du DCE : Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 18s0063).
afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier.
Le candidat portera une attention particulière à communiquer, dans ses pièces et lors de l'identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la durée de la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et valide.
L'Exécution du marché se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
l'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans ferme. Il n'est pas reconductible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lille - Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique.
 place Augustin Laurent CS 30667,  59033 Lille Cedex, , tél. : 03-20-49-59-95, , télécopieur : 03-20-49-54-49, , courriel : marchespublics@mairie-lille.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_04HMLnz7lp.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Lille - Hôtel de Ville de Lille Direction de la Commande Publique.
 place Augustin Laurent CS 30667,  59033 Lille Cedex, , tél. : 03-20-49-59-95, , télécopieur : 03-20-49-54-49, , courriel : marchespublics@mairie-lille.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_04HMLnz7lp.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Lille - Hotel de Ville de Lille Direction de la Commande Publique.
 place Augustin Laurent CS 30667,  59033 Lille Cedex, , tél. : 03-20-49-59-95, , télécopieur : 03-20-49-54-49, , courriel : marchespublics@mairie-lille.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_04HMLnz7lp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Liille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 60039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 60039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

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