Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322800

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22332
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-22332
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
 Correspondant : Mme Maire Le, place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr adresse internet : http://www.lille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de barquettes alimentaires "végétales" et de film(s) d'operculage compatible(s).
le périmètre concerne l'acquisition :
- de barquettes à usage unique GN 1/2 et GN 1/3 d'une profondeur approximative de 48mm (+ ou -10%) en matière " végétale " pour une utilisation à froid/chaud ;
- de film(s) d'operculage compatible(s) pour utilisation froide ou/et chaude compatible aux barquettes en matière " végétale " proposées et garantissant une parfaite étanchéité
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39221130
Objets supplémentaires : 39222100.
Lieu de livraison : lille, 59000 Lille.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : La consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché public sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques principales : 

ces barquettes sont destinées à la Petite Enfance et à la Restauration Scolaire et ont vocation à compléter les barquettes en polypropylène - format GN 1/2 et GN 1/3 utilisées.
n'est pas concerné par la présente consultation, l'acquisition de barquettes en polypropylène pour lesquelles, un marché en cours de validité fût attribué en décembre 2017.
ces consommables devront être compatibles avec les thermoscelleuses dont les caractéristiques techniques sont stipulées à l'article 6.7 du cahier des clauses particulières (Ccp).
Le nombre de repas produit quotidiennement au sein de la cuisine centrale atteint environ 14.000 repas par jour. Afin d'assurer le conditionnement des repas sur ce périmètre, la collectivité prévoit une consommation annuelle de 450.000 barquettes GN 1/2 et 50.000 barquettes GN 1/3 d'une hauteur approximative de 48mm (à + ou -10%)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 110.000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : ceux et celles exigés dans le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les prestations, objet du présent accord cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille .
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a) Dossier administratif de la partie candidatureles opérateurs économiques peuvent utiliser : - protocole 1 : Les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) :Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2° Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret.Pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent et remettent les formulaires Dc1 et Dc2 joints (ou disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- protocole 2 : Le document Unique de Marché Européen (Dume).Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés dans le dossier technique de la candidature.En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un DUME.;
     - Autres renseignements demandés : b) Dossier technique de la partie candidature- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'article 55 - iV du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (se référer au règlement de la consultation pour le détail des sous-critères) : 53 %;
     - valeur technique (se référer au règlement de la consultation pour la méthode de calcul) : 42 %;
     - délai de livraison (se référer au règlement de la consultation pour la méthode de calcul) : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0031.

Renseignements complémentaires : une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée. Les candidats se référeront aux modalités précisées dans le règlement de la consultation.
l'accord-cadre est reconductible 1 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
le titulaire sera destinataire d'un courrier recommandé, dans un délai de 2 mois précédant la fin du marché, lui précisant la reconduction du marché.
dans l'hypothèse où le montant maximum annuel serait atteint avant l'échéance de la première période d'exécution (date de notification +1 an), la collectivité se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lille - Service des Achats.
 Correspondant : M. Nicolle Arnaud,  place Augustin Laurent CS 30667,  59033 Lille Cedex, , tél. : 03-20-49-59-95, , courriel : marchespublics@mairie-lille.fr,  adresse internet : https://www.lille.fr/Votre-Mairie/La-commande-publique-et-les-appels-a-manifestation-d-interet/La-commande-publique/Consulter-nos-marches-publics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

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