Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Accueil et Factotum des sites SNCF de l'Environnement de Travail
Renouvellement des marchés d'Accueil et de Factotum sur les sites SNCF mentionnés dans les conditions générales et particulières de chacun des lots.
Le marché est prévu pour une durée de 6 an (une période ferme de 3 ans et 3 années optionnelles)
La présente consultation est réservée pour le lot 3 aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté (entreprises adaptées (EA), établissements et services d’aide par le travail (ESAT) travailleurs indépendants (TIH) ou structures équivalentes d’autres États de l’Union européenne.
Accueil et Factotum Sites Saint Denis
Ensemble des prestations d'Accueil et de Factotum décrites dans les conditions générales et particulières.
Le marché peut être prorogé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois sans que la durée totale du contrat n’excède six (6) années.
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 12 696 470 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 14 900 000 € HT
Accueil et Factotum Paris
Ensemble des prestations d'Accueil et de Factotum décrites dans les conditions générales et particulières de chacun des lots.
Le marché peut être prorogé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois sans que la durée totale du contrat n’excède six (6) années.
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 10 857 259 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 12 640 000 € HT
Accueil et Factotum Paris réservé STPA
Ensemble des prestations d'Accueil et de Factotum décrites dans les conditions générales et particulières de chacun des lots.
Le marché peut être prorogé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois sans que la durée totale du contrat n’excède six (6) années.
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 1 403 817 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 1 640 000 € HT
Accueil et Factotum DIT GRAND EST
Ensemble des prestations d'Accueil et de Factotum décrites dans les conditions générales et particulières.
Le marché peut être prorogé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois sans que la durée totale du contrat n’excède six (6) années.
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 2 481 000 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 2 900 000€ HT
Accueil et Factotum DIT Sud Est
Ensemble des prestations d'Accueil et de Factotum décrites dans les conditions générales et particulières.
Le marché peut être prorogé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois sans que la durée totale du contrat n’excède six (6) années.
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 5 608 136 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 6 530 000 € HT
Accueil et Factotum DIT Grand Sud
Ensemble des prestations d'Accueil et de Factotum décrites dans les conditions générales et particulières.
Le marché peut être prorogé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois sans que la durée totale du contrat n’excède six (6) années.
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 5 245 767 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 6 110 000 € HT
Accueil et Factotum DIT Nouvelle Aquitaine
Ensemble des prestations d'Accueil et de Factotum décrites dans les conditions générales et particulières.
Le marché peut être prorogé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois sans que la durée totale du contrat n’excède six (6) années.
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 2 587 842 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 3 015 000 € HT
Accueil et Factotum DIT Centre Ouest
Ensemble des prestations d'Accueil et de Factotum décrites dans les conditions générales et particulières.
Le marché peut être prorogé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois sans que la durée totale du contrat n’excède six (6) années.
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 2 994 693 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 3 490 000 € HT
Accueil et Factotum DIT Hauts de France Normandie
Ensemble des prestations d'Accueil et de Factotum décrites dans les conditions générales et particulières.
Le marché peut être prorogé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois sans que la durée totale du contrat n’excède six (6) années.
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 2 982 441 € HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 3 480 000 € HT
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Le dernier chiffre d'affaire annuel connu minimal exigé pour recevabilité de la candidature des lots 1,2, et 4 à 9 est de 1 400 000 € HT
Pour le lot 3, le dernier chiffre d'affaire annuel connu minimal exigé pour recevabilité de la candidature est de 780 000 € HT
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de services, l’indication des titres d’études et profession-nels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
