1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de la Ville de Lille, de ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et de leurs CCAS
Description: Le présent marché est passé en groupement de commande entre la Ville de Lille, ses Communes associées de Lomme et Hellemmes, et leurs 3 CCAS. La procédure utilisée est celle de l'Appel d'offres ouvert en application des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, en application de l'article R2162 alinéa 2 CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des 5 lots définis dans le dossier de la consultation. La durée du marché est de 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si ultérieure au 1er janvier 2025).
Identifiant de la procédure: af92b0c1-7b42-44b6-9030-5950e8492a8f
Identifiant interne: 2024AC220DCP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché se compose de 5 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre à émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Pour les lots 2-3-4-5 : il est prévu une visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché selon les modalités définies au Règlement de la Consultation. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024AC220DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Ou tout autre motif d'exclusion indiqué au dossier de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts d'accompagnement autoroutiers et périphériques
Description: Prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement autoroutiers et périphériques
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de Lille, Lomme et Hellemmes
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 01, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 700.000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Le marché n'est pas reconductible. Pour le lot 01, il est prévu que le titulaire de l'accord-cadre réalisera une action d'insertion dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Protocole 1 : les formulaires DC1, DC2 (et DC4 en cas de sous-traitance), joints au présent Dossier de Consultation OU - Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME) Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des livraisons est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à l'objet du marché ; - Des certificats de qualifications professionnelles du candidat, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation (RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Performance en matière d'entretien des espaces verts selon les critères précisés au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Performance en matière de développement durable selon les critères précisés au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE LILLE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des parcs Nord-Ouest (incluant Lomme et l'Ecole de la forêt de Phalempin)
Description: Prestations d'entretien des parcs Nord-Ouest (incluant Lomme et l'Ecole de la forêt de Phalempin)
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Nord Ouest de Lille incluant Lomme et l'Ecole de la forêt de Phalempin
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 02, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.000.000 euros HT, sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le marché n'est pas reconductible. Pour le lot 02, la remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché selon les modalités définies au RC. Pour le lot 02, il est prévu que le titulaire de l'accord-cadre réalisera une action d'insertion dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Protocole 1 : les formulaires DC1, DC2 (et DC4 en cas de sous-traitance), joints au présent Dossier de Consultation OU - Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME) Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des livraisons est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à l'objet du marché ; - Des certificats de qualifications professionnelles du candidat, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation (RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Performance en matière d'entretien des espaces verts selon les critères détaillés au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Performance en matière de développement durable selon les critères détaillés au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE LILLE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des parcs Sud-Est (incluant Hellemmes) et du fleurissement sur l'ensemble des communes.
Description: Prestations d'entretien des parcs Sud-Est (incluant Hellemmes) et du fleurissement sur l'ensemble des communes.
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Lille Sud-Est incluant Hellemmes et ensemble des communes pour le fleurissement
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 03, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4.500.000 euros HT, sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le marché n'est pas reconductible. Pour le lot 03, la remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché, selon les modalités définies au RC. Pour le lot 03, il est prévu que le titulaire de l'accord-cadre réalisera une action d'insertion dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Protocole 1 : les formulaires DC1, DC2 (et DC4 en cas de sous-traitance), joints au présent Dossier de Consultation OU - Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME) Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des livraisons est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à l'objet du marché ; - Des certificats de qualifications professionnelles du candidat, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation (RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Performance en matière d'entretien des espaces verts selon les critères précisés au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Performance en matière de développement durable selon les critères précisés au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE LILLE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des cimetières de la Ville de Lille
Description: Prestations d'entretien des cimetières de la Ville de Lille
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Lille
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 04, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850.000 euros HT, sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le marché n'est pas reconductible. Pour le lot 04, la remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché, selon les modalités définies au RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Protocole 1 : les formulaires DC1, DC2 (et DC4 en cas de sous-traitance), joints au présent Dossier de Consultation OU - Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME) Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des livraisons est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à l'objet du marché ; - Des certificats de qualifications professionnelles du candidat, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation (RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Performance en matière d'entretien des espaces verts selon les critères précisés au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Performance en matière de développement durable selon les critères précisés au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE LILLE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien des sites "Verdissons nos murs"
Description: Prestations d'entretien des sites "Verdissons nos murs"
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de Lille, Lomme et Hellemmes
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 05, les prestations donneront lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200.000 euros HT, sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le marché n'est pas reconductible. Pour le lot 05, la remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché, selon les modalités définies au RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Protocole 1 : les formulaires DC1, DC2 (et DC4 en cas de sous-traitance), joints au présent Dossier de Consultation OU - Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME) Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des livraisons est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à l'objet du marché ; - Des certificats de qualifications professionnelles du candidat, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix selon la formule énoncée au règlement de la consultation (RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Performance en matière d'entretien des espaces verts selon les critères précisés au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Performance en matière de développement durable selon les critères énoncés au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE LILLE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 215 903 501 00017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent CS30667
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e987b111-a442-4b4e-b81c-c7224f1c4219 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 14:42:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 455264-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
