Centrale des marchés
Création et entretien des puits d'accès aux carrières souterraines du territoire et travaux souterrains divers Création et entretien des puits d'accès aux carrières souterraines du territoire et travaux souterrains divers. ville : Lille cedex adresse : Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667...
Ville de Lille 59033Lille marchespublic@mairie-lille.fr 03 20 49 54 49
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Création et entretien des puits d'accès aux carrières souterraines du territoire et travaux souterrains divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2249805

Date de clôture estimée : 14/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/07/16)
16-114688
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-114688
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
 Correspondant :  le maire Madame, hôtel de Ville - place Augustin Laurent - cS 30667 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublic@mairie-lille.fr adresse internet : http://www.lille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création et entretien des puits d'accès aux carrières souterraines du territoire et travaux souterrains divers.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45221250.
Lieu d'exécution : territoire des villes de Lille et Hellemmes (Nord).
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette procédure débouchera sur la conclusion d'un accord cadre avec émission de bons de commande, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord cadre sera d'une durée d'un an à partir de la date de notification, et sera reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an. La durée maximale globale du marché ne pourra donc dépasser quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre passé sur le fondement de la présente consultation sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros (H.T.) pour sa durée initiale (1 an). En cas de reconduction, il sera passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euros (H.T.) sur sa durée totale (4 ans).
les travaux objet de l'accord cadre concernent :
- le creusement et/ou l'équipement de puits d'accès aux cavités souterraines ;
- l'entretien des puits d'accès existants (entretien du soutènement, changement d'échelles ou des tampons et systèmes de fermeture, etc.) ;
- la fourniture des matériaux et éléments métalliques nécessaires aux travaux de maintenance - le creusement manuel de petites galeries de liaison dans le massif rocheux en place ;
- la consolidation des cavités (notamment des catiches) par pose de dalles en béton armé ;
- le remblaiement gravitaire de puits ou d'ouvertures en surfaces (fontis) par déversement de matériaux inertes d'un point de vue de la qualité ;
- le déblaiement par dégagement manuel de galeries remblayées ou obstruées (pour permettre un passage ou pour préparer l'installation de matériel d'instrumentation par exemple) ;
- la mise en peinture par projection des parois et voûtes des galeries ;
- la mise en place de films en polyane au sol des galeries ;
- la consolidation ponctuelle de zones de passage entre différents secteurs de carrières souterraines (étaiement, renforcement, confortation).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 30-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 novembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : ceux exigés dans le dossier de consultation des entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres Ville de Lille. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément .à l'article 45-v-2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat doit apporter la preuve de sa capacité professionnelle et technique à travailler en milieu souterrain. Cette preuve peut être apportée par tous moyens : certificats de qualification professionnelle, diplômes, références, etc.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la preuve de la capacité du candidat à travailler en milieu souterrain. Cette preuve peut être apportée par tous moyens : certificats de qualification professionnelle, diplôme, références, etc.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0204.

Renseignements complémentaires : obtention du DCE : Le dossier de consultation est disponible sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).
remise des plis : Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.
critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la présente consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres, et, notamment, la décomposition du critère "Valeur technique de l'offre".
après une première analyse des offres des candidats par les techniciens en charge du dossier, au regard des critères de sélection des offres établis conformément aux articles 62 et 63 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 et indiqués à l'article 6 du présent règlement de consultation, une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée. Les modalités du déroulement de cette négociation sont détaillées à l'article 5.6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lille.
 direction de la Commande Publique - place Augustin Laurent - cS 30667,  59033 Lille Cedex, , tél. : 03-20-49-59-95,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nIt3qVpDxQ.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Lille.
 direction de la Commande Publique - place Augustin Laurent - cS 30667,  59033 Lille Cedex, , tél. : 03-20-49-59-95, , télécopieur : 03-20-49-54-49, , courriel : marchespublics@mairie-lille.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nIt3qVpDxQ.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Lille.
 direction de la Commande Publique - place Augustin Laurent - cS 30667,  59033 Lille Cedex, , tél. : 03-20-49-59-95, , télécopieur : 03-20-49-54-49, , courriel : marchespublics@mairie-lille.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nIt3qVpDxQ.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Lille.
 direction de la Commande Publique - place Augustin Laurent - cS 30667,  59033 Lille Cedex, , tél. : 03-20-49-59-95, , télécopieur : 03-20-49-54-49, , courriel : marchespublics@mairie-lille.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nIt3qVpDxQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

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