Centrale des marchés
contrats d'assurances tous risques chantier, dommage ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale dans le cadre de la construction du lycée à vocation internationale des métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de l'alimen 59 prestation de contrats d'assurances tous risques chantier pour la construction du lycée à vocation internationale des métiers de l'hôtellerie sur le site de Fives Cail Babcock à Lille. lieu :...
Ville de Lille 59033Lille marchespublics@mairie-lille.fr 0320495449
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Contrats d'assurances tous risques chantier, dommage ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale dans le cadre de la construction du lycée à vocation internationale des métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de l'alimen

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1048607

Date de clôture estimée : 22/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
126292-2014
BOAMP (11/04/14)
14-56971
SOURCEWEB (08/04/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lille, hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667, à l'attention de Mme Maire Le, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Lille, Direction de la maitrise d'ouvrage et conduite d'opération, place Augustin Laurent CS 30667, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 49 54 29. E-mail : ymartin@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 93

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Lille , Direction de la commande publique, place Augustin Laurent CS 30667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. Fax : (+33) 3 20 49 54 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hQcOAFohAT

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Lille , Direction de la commande publique, place Augustin Laurent CS 30667, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. Fax : (+33) 3 20 49 54 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hQcOAFohAT
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrats d'assurances tous risques chantier, dommage ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale dans le cadre de la construction du lycée à vocation internationale des métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de l'alimentation et d'une salle de sport sur le site de Fives Cail Babcock de Lille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslille Fives, 59000 Lille.
Code NUTS , FR301, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, la Région Nord Pas-De-Calais a confié à la Ville de Lille le soin de réaliser le marché de maitrise d'oeuvre, les travaux de construction du lycée Hotelier et maintenant les contrats d'assurance objet du présent appel public à la concurrence. La présente consultation comporte 3 lots:
lot n°1 " Tous Risques Chantier ",
Lot n°2 " Dommage Ouvrage ",
Lot n°3 " Contrat Collectif de Responsabilité Décennale "
Date prévisionnelle de démarrage des prestations d'assurances: juillet 2014.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les lots 1 et 2 comportent des prestations supplémentaires éventuelles ( voir rubrique description des lots).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur pourra le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés complementaires conformement à l'article 35 II 5 du code des marchés publics, et des avenants.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : assurance tous risques chantier
1) Description succincte :
Il s'agit de l'assurance Tous Risques Chantier (garanties dommages en cours de chantier.) Concernant la durée du marché, le contrat est dévolu au titulaire à compter de la notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire décrite ci-dessous :
- Solution de base : Marché d'assurance tous risques chantier
- Prestation supplémentaire éventuelle PSE01-01 : garantie des existants
le candidat doit obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle, sous peine d'exclusion de son offre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance Dommage Ouvrage
1) Description succincte :
Il s'agit de l'assurance Dommage Ouvrage. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire décrite ci-dessous:
Solution de base : marché assurance dommage ouvrage
Prestation supplémentaire éventuelle PSE02-01 : assurance constructeur non réalisateur. Le candidat doit obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle, sous peine d'exclusion de son offre.
La durée du marché est de : pour l'offre de base : 10 ans à compter de la réception des travaux et pour la prestation supplémentaire éventuelle de 10 ans à compter de la réception des travaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
1) Description succincte :
Il s'agit de l'assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale. La durée du marché est de 10 ans à compter de la réception des travaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être verseé au titulaire dans les condidtions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf s'il refuse cette avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres Ville de Lille; LMCU, Conseil Régional Nord Pas de Calais.
Délai de paiement fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : l'article L. 321-10 et suivants du Code des assurances (entreprises d'assurances) et l'article L. 211-7 et suivants du Code de la mutuelles (mutuelles et unions) disposent que les services d'assurances doivent être exécutés par des entités agréées.
Pourront se présenter les sociétés d'assurances et les intermédiaires d'assurances (Agent général ou courtier).
La co-assurance est autorisée mais une société ne peut être mandataire de plus d'un groupement.en cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé apériteur, conformément au code des assurances.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et attestation sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics français (voir règlement de la consultation) ou le Formulaire Dc1
Disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante
:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre copie du ou des jugements prononcés.
Attestation sociales et fiscales au 31/12/2013 repris au Dc1 ou le formulaire NOTI 2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/
marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm
En cas de sous traitance le candidat devra fournir le formulaire DC 4 (imprimé DC 4 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC 4.rtf) ou l'ensemble des éléments mentionnés dans le Rc.
D'Autres élements sont demandés au titre de la canidature voir rubrique renseignement complementaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations d'assurances attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Présentation d'une liste de services exécutés au cours des trois dernières années (collectivités territoriales et organismes d'intérêt général) avec les indications des différentes garanties accordées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : l'article L. 321-10 et suivants du Code des assurances (entreprises d'assurances) et l'article L. 211-7 et suivants du Code de la mutuelles (mutuelles et unions) disposent que les services d'assurances doivent être exécutés par des entités agréées.
Pourront se présenter les sociétés d'assurances et les intermédiaires d'assurances (Agent général ou courtier).
Les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, ou par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.
Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.
La co-assurance est autorisée mais une société ne peut être mandataire de plus d'un groupement.en cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé apériteur, conformément au code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. tarification pour tous les lots
Pondération : 40.
2. absence de réserve pour tous les lots
Pondération : 30.
3. modalités de gestion production et sinistres pour tous les lots
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0059.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Pour la partie candidature devra égelement être fourni:
il est rappelé conformément à la circulaire relative à la passation de marchés publics d'assurances du 24 décembre 2007 (JO du 10 avril 2008) que les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurances candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui le représente éventuellement.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
-Copie de l'agrément visé aux articles L. 321-10 et suivants du Code des assurances (entreprises d'assurance), L. 211-7 et suivants du Code de la Mutualité (mutuelles et unions).
-pour le lot 2 : Une attestation prouvant leur adhésion à la convention CRAC (Couverture de Règlement de l'assurance Construction) en 1009 et à défaut un mémoire technique précisant les modalités détaillées d'instruction et de gestion des sinistres Dommage Ouvrage (Garantie de base et complémentaires),
-attestation de responsabilité civile,
pour les intermédiaires d'assurances (agents et courtiers notamment) :
-Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, l'attetsation de garantie financière (article L530-1 du code des assurances) et une attestation d'inscription au registre ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances).
-Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs notamment celui de signer l'offre pour le compte de la société d'assurance,
Documents à fournir par les agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché : 1) un traité de nomination 2)une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Critères de sélection de candidature: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
Critères de jugement des offres : les critères mentionnés ci-dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le RC.
l'unité monétaire est l'euro.
Obtention du DCE : Le dossier de consultation est disponible sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille , soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).
Remise des plis : Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous