Centrale des marchés
Accord cadre de travaux de mise en sécurité, de petites réparations intérieures et de restauration ponctuelle du patrimoine monument historique, cultuel, militaire et civil remarquable ou inscrit à.. Accord cadre de travaux de mise en sécurité, de petites réparations intérieures et de restauration ponctuelle du patrimoine monument historique, cultuel, militaire et civil remarquable ou inscrit à...
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Accord cadre de travaux de mise en sécurité, de petites réparations intérieures et de restauration ponctuelle du patrimoine monument historique, cultuel, militaire et civil remarquable ou inscrit à..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2519481

Date de clôture estimée : 27/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/12/16)
BOAMP (19/12/16)
16-181291
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-181291
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
 Correspondant : Mme De Lille le maire, place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr adresse internet : http://www.lille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre de travaux de mise en sécurité, de petites réparations intérieures et de restauration ponctuelle du patrimoine monument historique, cultuel, militaire et civil remarquable ou inscrit à l'inventaire du patrimoine architectural et paysager pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45441000
Objets supplémentaires : 44316510
45262710
45410000
45421000.
Lieu d'exécution : lille, 59000 Lille.
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Elle fait l'objet de 9 lots. Conformément à l'article 78 - i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum. L'ensemble des lots sont des lots multi attributaires (3 opérateurs économiques). Chacun des lots est passé pour une période de 1 an à compter de la notification, et sera reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. La reconduction sera tacite. Les délais d'exécution de chaque lot seront fixés par chaque marché subséquent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre de travaux de mise en sécurité, de petites réparations intérieures et de restauration ponctuelle du patrimoine monument historique, cultuel, militaire et civil remarquable ou inscrit à l'inventaire du patrimoine architectural et paysager pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : ceux et celles mentionnés au dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Financement sur fonds propres Ville de Lille.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune
Forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats
de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas
d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution
du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de
l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
Capacité économique et financière - références requises : protocole 1 : Les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) (se référer au détail indiqué dans le Règlement de la consultation) Ou : Protocole 2 : Le document Unique de Marché Européen (Dume)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices - liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années - certificats de qualifications professionnelles, et notamment les certificats Qualibat ou équivalents conformément au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (sur la base des critères énoncés dans le rc) : 70 %;
     - prix (sur la base des éléments énoncés dans le rc) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16C0009.

Renseignements complémentaires : une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats (cf. Modalités du Rc). Les critères de notations évoqués dans le présent avis d'appel public à la concurrence valent pour l'ensemble des lots (pour plus de détail, cf. Rc). Les variantes ne sont pas autorisées. Il est précisé que le délai minimal de validité des offres indiqués ci-dessus est également le délai maximal de validité.
les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre porteront sur des travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation d'édifices communaux classés monuments historiques, inscrits ou protégés au titre du Code du patrimoine ou remarquables, dont les montants sont compris :
- pour le lot 11.04 entre 50 000 euro(s)/ht et 500 000 euro(s)/ht ;
- pour le lot 11.05 entre 50 000 euro(s)/ht et 500 000 euro(s)/ht ;
- pour le lot 11.06 entre 50 000 euro(s)/ht et 500 000 euro(s)/ht ;
- pour le lot 11.07 entre 50 000 euro(s)/ht et 500 000 euro(s)/ht ;
- pour le lot 11.10 entre 50 000 euro(s)/ht et 500 000 euro(s)/ht ;
- pour le lot 11.11 entre 50 000 euro(s)/ht et 500 000 euro(s)/ht.
les travaux de même nature, dont le montant estimatif dépasserait la fourchette indiquée ci-dessus, feront l'objet de consultations spécifiques et d'une remise en concurrence, en dehors du présent accord-cadre. Les travaux de même nature dont le montant estimatif serait inférieur à la fourchette indiquée ci-dessus seront exécutés dans le cadre d'un marché à bons de commande.
jugement des propositions des marchés subséquents: Critères de jugement des offres dans le cadre de la passation ultérieure de marchés subséquents :
1. Prix - pondération comprise entre 40 et 70%
2. Valeur technique - pondération comprise entre 30 et 60%
obtention du DCE : Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra seréférer aux pré requis techniques disponibles sur le site et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 16c0009).
chaque candidat choisissant de remettre son pli en version papier doit produire les pièces de candidature :
- sur support papier en un original;
- eT sur un support informatique (Cd-Rom, clé Usb...) en 1 copie. Ces pièces seront conformes aux pièces originales papier. En cas de discordances seules les pièces papiers font foi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lille - Direction de la Commande Publique.
 place Augustin Laurent - cS 30667,  59033 Lille Cedex, , tél. : 03-20-49-59-95, , télécopieur : 03-20-49-54-49, , courriel : marchespublics@mairie-lille.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lYDyJRIhrB.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Lille - Direction de la Commande Publique.
 place Augustin Laurent - cS 30667,  59033 Lille Cedex, , tél. : 03-20-49-59-95, , télécopieur : 03-20-49-54-49, , courriel : marchespublics@mairie-lille.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lYDyJRIhrB.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Lille - Direction de la Commande Publique.
 place Augustin Laurent - cS 30667,  59033 Lille Cedex, , tél. : 03-20-49-59-95, , télécopieur : 03-20-49-54-49, , courriel : marchespublics@mairie-lille.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lYDyJRIhrB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 11.04 - accord-Cadre de vitraux.
Lot 11.04 - accord-Cadre de vitraux
Informations complémentaires : ce lot est sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros hors taxe sur la durée globale du marché toutes périodes confondues (3 ans).
C.P.V. - Objet principal : 45441000.

Lot(s) 2. - lot 11.05 - accord-Cadre de ferronnerie - métallerie.
Lot 11.05 - accord-Cadre de ferronnerie - métallerie
Informations complémentaires : ce lot est sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros hors taxe sur la durée globale du marché toutes périodes confondues (3 ans).
C.P.V. - Objet principal : 44316510
Objets supplémentaires : 45421147
45421148.

Lot(s) 3. - lot 11.06 - accord-Cadre de peinture ornementale.
Lot 11.06 - accord-Cadre de peinture ornementale
Informations complémentaires : ce lot est sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros hors taxe sur la durée globale du marché toutes périodes confondues (3 ans).
C.P.V. - Objet principal : 45262710
Objets supplémentaires : 45442100
45451000
45451100.

Lot(s) 4. - lot 11.07 - accord-Cadre de plâtrerie traditionnelle - stuc - staff.
Lot 11.07 - accord-Cadre de plâtrerie traditionnelle - stuc - staff
Informations complémentaires : ce lot est sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros hors taxe sur la durée globale du marché toutes périodes confondues (3 ans).
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 5. - lot 11.10 - accord-Cadre de menuiseries - traitement des bois.
Lot 11.10 - accord-Cadre de menuiseries - traitement des bois
Informations complémentaires : ce lot est sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros hors taxe sur la durée globale du marché toutes périodes confondues (3 ans).
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 6. - lot 11.11 - accord-Cadre de revêtements durs (carrelage, marbre, pierre bleue, notamment).
Lot 11.11 - accord-Cadre de revêtements durs (carrelage, marbre, pierre bleue, notamment)
Informations complémentaires : ce lot est sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros hors taxe sur la durée globale du marché toutes périodes confondues (3 ans).
C.P.V. - Objet principal : 45430000
Objets supplémentaires : 45431000
45431100
45431200.
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