See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement de la Ville de Lille et de la Commune d'Oujda dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Mostakbalouna (notre avenir) : Lille-Oujda pour le climat et l'énergie durable
Description: La présente consultation ayant pour objet "Accompagnement de la Ville de Lille et de la Commune d'Oujda dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Mostakbalouna (notre avenir) : Lille-Oujda pour le climat et l'énergie durable" est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 12 phases définies au DCE. Compétences obligatoire des candidats : Seuls peuvent participer à la consultation les candidats/groupements ayant les compétences mentionnées à l'article 8 du RC.
Identifiant de la procédure: c790f20a-e81f-4b41-9575-a973553c911b
Identifiant interne: 2026MC167DCP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations objet du présent marché sont décomposées comme suit : - une partie à prix global et forfaitaire pour la mission principale décrite au CCTP. - une partie à prix unitaires pour l'exécution de prestations complémentaires. Concernant la partie à prix unitaire : Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché conformément aux articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique dont le montant varie de la façon suivante sans minimum et avec un maximum de 16.000,00 euros hors taxes sur la durée du contrat (soit 48 mois au total). Durée du marché : 48 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution : Pour la mission principale, les prestations se dérouleront dans un délai de 3 ans. Pour plus de détails, se référer au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement de la Ville de Lille et de la Commune d'Oujda dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Mostakbalouna (notre avenir) : Lille-Oujda pour le climat et l'énergie durable
Description: Accompagnement de la Ville de Lille et de la Commune d'Oujda dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Mostakbalouna (notre avenir) : Lille-Oujda pour le climat et l'énergie durable
Identifiant interne: 2026MC167DCP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection sont les suivants : Capacité administrative : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME - Déclaration sur l'honneur - Le cas échéant, le DC4 - pour plus de détail, se référer à l'article 12.1 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires - Pour plus de détails, se référer à l'article 12.1 du règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Une déclaration indiquant les effectifs ; attendu 3 références significatives de nature ou complexité équivalente à l’objet de la présente consultation - Pour plus de détail, se référer à l'article 12.1 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE : noté sur 65 points sur la base des éléments énoncés dans le RC (pour plus de détails se référer à l'article 13 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 - PRIX : noté sur 30 points - sur la base des éléments et de la formule indiquée dans le RC (pour plus de détails se référer àl'article 13 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 - CRITERE ENVIRONNEMENTAL : noté sur 5 points sur la base des éléments énoncés dans le RC (pour plus dedétails se référer à l'article 13 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité d'opérateur économique individuel ou en qualité de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Le rôle de mandataire sera assuré par le membre de l'équipe qui dispose de la compétence « coordination/gestion de projet »
Arrangement financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et toute subvention éventuelle possible. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détail, se référer aux modalités définies dans le CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Place Augustin LaurentCS 30667
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: b1109112-9654-46b5-894f-03a2cd15553e-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Report de la date limite de remise des plis et de la date d'ouverture des plis
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La date limite de réception des offres est réportée au 30/09/2026 à 15h00. La date d'ouverture des plis est également au 30/09/2026 à 16h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/09/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b6e32a9-9379-4a8f-b042-a39185952bf4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 15:12:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 641710-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
