Centrale des marchés
59 travaux de vrd, assainissement et clôtures relatifs à l'entretien, la maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux pour la ville de Lille 59 travaux de vrd, assainissement et clôtures relatifs à l'entretien, la maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux pour la ville de Lille accord-Cadre portant sur des travau...
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59 travaux de vrd, assainissement et clôtures relatifs à l'entretien, la maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux pour la ville de Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153260

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
SOURCEWEB (09/07/14)
BOAMP (11/07/14)
14-105871

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille Cedex tél. : 03-20-49-59-95 courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre portant sur des travaux de VRD, Assainissement et clôtures relatifs à l'entretien, la maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux pour la Ville de Lille, Lomme, Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'hellemmes ainsi que le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (Sicgfa)
Groupement de commandes:
ville de Lille, Lomme, Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'hellemmes ainsi que le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (Sicgfa).
La Consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 26-ii-5, 28 et 76 du Code des marchés publics.
l'accord-cadre est composé d'un lot unique:
Lot 10 - accord-Cadre de travaux de VRD, Assainissement et clôtures
l'accord-cadre est passé pour une période de 2 ans à compter du 1er mai 2015. Il est reconductible 1 fois, pour la méme période, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires désignés pour le lot 10 est au nombre de 3. Les entreprises désignées titulaires du présent accord-cadre seront remises en concurrence en vue de la passation de marchés subséquents.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45112000, 45332300, 45340000, 45342000.

Lieu d'exécution : propriétés communales et territoires des Villes de Lille, Lomme, Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'hellemmes ainsi que le Syndicat intercommunal de création et de gestion de fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (Sicgfa).

Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales :
les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre porteront sur des travaux de VRD, assainissement et clôtures. Ainsi les montants des travaux seront compris :
-entre 50 000 €o(s) (H.T.) et 500 000 €o(s) (H.T.).
Il est précisé que :
Les travaux de même nature, dont le montant estimatif dépasserait la fourchette indiquée ci-dessus, feront l'objet de consultations spécifiques et d'une remise en concurrence, en dehors du présent accord cadre.
Les travaux de même nature dont le montant estimatif serait inférieur à la fourchette indiquée ci-dessus seront exécutés dans le cadre d'un marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum et avec maximum conformément à l'article 76-i du Code des marchés publics.
Montant minimum (H.T.) de l'accord-cadre : Néant.
Montant maximum (H.T.) de l'accord-cadre sur la première période (2 ans): 1 750 000 €o(s)
montant maximum (H.T.) de l'accord-cadre sur la durée globale liée aux reconductions (4 ans): 3 500 000 €o(s).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
- des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35. II. 5° du Code des marchés publics,
- des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics,
- des avenants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : ceux exigés dans le règlement de consultation de l'accord-cadre et/ou des marchés subséquents.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres Ville de Lille,
Fonds propres des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Fonds propres du Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (Sicgfa)
Délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.



Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Uniquement en cas de sous traitance, Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).



Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature avec les dates des contrôles du matériel par un organisme agréé.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles et notamment les certificats Qualibat ou équivalents suivants:
* Qualibat - référence qualification 1331 - poteaux et clôtures
* Qualibat - référence qualification 1341 - aménagements de chaussées et trottoirs
* Qualibat - référence qualification 1342 - pavage
* Qualibat - référence qualification 1311 - terrassements - fouilles (Technicité courante)
* Qualibat - référence qualification 1321 - canalisations d'assainissement (Technicité courante).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 60 % ;
- prix (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14C0010.

Renseignements complémentaires : les entreprises désignées titulaires pour le présent accord-cadre seront remises en concurrence en vue de la passation de marchés subséquents. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre porteront sur des travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation courants de VRD, Assainissement et clôtures.
Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats conformément au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres dans le cadre de la passation ultérieure de marchés subséquents:
Critère 1 : Valeur technique dont délai (pondération : entre 5 % et 30 %)
critère 2 : Prix (pondération : entre 70 % et 95 %)
il est précisé que la pondération des critères de jugement des offres des marchés subséquents sera définie, au cas par cas, en fonction de l'objet, de la nature et de la complexité des travaux à réaliser. Cette pondération sera communiquée aux titulaires de l'accord-cadre dans la lettre de consultationde chaque marché subséquent.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lille - Direction de la Commande Publique.
place Augustin Laurent - 2e étage - galerie Centrale, Porte B124 - cS 30667, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ynDZHhVKab.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lille - Direction de la Maintenance des Bâtiments.
Correspondant : M. Flament Grégory, secteur Technique SUD 59 rue de l'arbrisseau, 59000 Lille, tél. : 03-20-96-67-08, télécopieur : 03-20-96-67-07, courriel : gflament@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ynDZHhVKab.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lille - Direction de la Commande Publique.
place Augustin Laurent - 2e étage - galerie Centrale, Porte B124 - cS 30667, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ynDZHhVKab.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lille - Direction de la Commande Publique.
place Augustin Laurent - 2e étage - galerie Centrale, Porte B124 - cS 30667, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ynDZHhVKab.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

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