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59 renouvellement du logo et création de la charte graphique de la ville de Lille 59 renouvellement du logo et création de la charte graphique de la ville de Lille renouvellement du logo et création de la charte graphique de la Ville de Lille. code_postal : 59000 lieu : hôte...
Ville de Lille 59000Lille 0320405449
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59 renouvellement du logo et création de la charte graphique de la ville de Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70862

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64607
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
Correspondant : Mme le maire, direction de la Commande Publique - hôtel de Ville - place Augustin Laurent CS 30667, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-40-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : http://www.mairie-lille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renouvellement du logo et création de la charte graphique de la Ville de Lille.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.

Lieu d'exécution : hôtel de ville, 59000 Lille.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est passée sur procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 77 du Code des Marchés Publics modifié. Le marché est divisé en 3 phases définies comme suit :
Phase n° 1 : Audit / Conseil
Phase n° 2 : Réalisation
Phase n° 3 : Missions ponctuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché donnera lieu pour partie :
- à la réalisation de prestations traitées à prix forfaitaires (phases 1 et 2) ;
- à la réalisation de prestations traitées à prix unitaires (phase 3) ;.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : ceux mentionnés au réglement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement fonds propres Ville de Lille ; Délai global de paiement fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités du candidat, de ses moyens, compétences et références avec l'objet de l'opération.

Capacité économique et financière - références requises : celles mentionnées au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : celles mentionnées au règlement de consultation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : ceux mentionnés au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (les sous critères de notation sont mentionnés au réglement de consultation) : 60 % ;
- prix (la méthode de notation est définie au réglement de la consultation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0040.

Renseignements complémentaires : une négociation se déroulera sur l'ensemble des caractéristiques financières et techniques de l'offre des candidats dans les conditions fixées au réglement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est délivré gratuitement aux candidats sur le profil acheteur de la ville de Lille (www.achatpublic.com) ou sur support physique (cd Rom) auprès de la Direction de la Commande Publique. Les modalités de présentation des offres sont décrites au réglement de la consultation.

Date limite d'obtention : 18 avril 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sz5HYmT9Ec.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du tribunal administratif (coordonnées mentionnées ci-dessus)

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