Centrale des marchés
59 réalisation d'analyses de la pollution des sols, des gaz du sol, d'eaux et d'études techniques sur le territoire de Lille de Lomme et d'hellemmes 59 réalisation d'analyses de la pollution des sols, des gaz du sol, d'eaux et d'études techniques sur le territoire de Lille de Lomme et d'hellemmes ville : Lille Cedex lieu : place Augustin L...
Ville de Lille 59033Lille marchespublics@mairie-lille.fr 0320495449
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59 réalisation d'analyses de la pollution des sols, des gaz du sol, d'eaux et d'études techniques sur le territoire de Lille de Lomme et d'hellemmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121984

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172827-2012
BOAMP (02/06/12)
12-106981

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lille, place Augustin Laurent CS 30667, à l'attention de Mme le maire, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5DD4VOEjKU.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Lille, place Augustin Laurent CS 30667, contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5DD4VOEjKU

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Lille, place Augustin Laurent CS 30667, contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5DD4VOEjKU

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Lille, place Augustin Laurent CS 30667, contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'analyses de la pollution des sols, des gaz du sol, d'eaux et d'études techniques sur le territoire de Lille et de ses communes associées de Lomme et d'hellemmes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslille, Lomme, Hellemmes, 59000 Lille.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est passé pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
A titre indicatif, le montant sur la durée totale du marché (4 ans) est de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : SEMAINE 43 - 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90715000, 71335000,71351500,90732000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires et /Ou similaires pourront le cas échéant être conclus.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la ville de Lille.
Délai de paiement fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire avec mandataire qui sera un bureau d'études en sol ou groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera un bureau d'études en sol.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Compétences :
Pour ce marché, les candidats devront faire preuve de capacités à intervenir dans les domaines pointus de la métrologie de l'environnement (dont sols, eaux, air), de la modélisation des dispersions des pollutions mais également disposer de compétences en études d'impact sanitaire et environnemental dans une optique d'aide à la décision, le tout dans une démarche sous assurance qualité.
le candidat unique ou le groupement d'entreprise devra disposer des compétences suivantes en matière de :
- métrologie et description de l'environnement en particulier :
* Surveillance de la qualité de l'air
* Diagnostic de la pollution des sols et sous sols
* Diagnostic de la pollution des eaux de surface et surveillance des eaux souterraines
- compréhension et modélisation des transferts dans l'environnement (dont : sols/eaux ; sols/air)
- analyses de laboratoire (chimie de l'environnement) accrédité ISO 17025 ou équivalent pour les paramètres recherchés.
- Cartographie des données
- interprétation et synthèse
- elaboration de bilans coûts -avantages
- aide à la décision
- assurance qualité
soit une équipe comprenant au minimum des qualifications de :
technicien préleveur en environnement, de conducteurs d'engins de chantier en investigations de sols, de géologue, d'hydrogéologue ou d'ingénieur en environnement qualifié pour les domaines évalués, de chimiste de l'environnement, de modélisateur de transfert dans les milieux environnementaux, de cartographe, d'évaluateur des risques sanitaires liés à la pollution de l'environnement, un responsable assurance qualité.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et attestations sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics (voir Rc) Ou le formulaire Dc1 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Attestations sociales et fiscales au 31/12/2011 repris au Dc1 ou le formulaire Noti2 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOT /Daj_Noti.Htm
2) La déclaration du candidat (informations mentionnées au Rc) ou Dc2 disponible sur le site
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
3) Le cas échéant la déclaration de sous-traitance (informations mentionnées au Rc) ou DC 4 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 4.rtf.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :
Métrologie et description de l'environnement en particulier :
Surveillance de la qualité de l'air
diagnostic de la pollution des sols et sous sols
diagnostic de la pollution des eaux de surface et surveillance des eaux souterraines
compréhension et modélisation des transferts dans l'environnement (dont : sols/eaux ; sols/air)
analyses de laboratoire (chimie de l'environnement) accrédité ISO 17025 ou équivalent pour les paramètres recherchés.
Cartographie des données
interprétation et synthèse
elaboration de bilans coûts -avantages
aide à la décision
assurance qualité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée à partir des sous-critères énoncés au rc
Pondération : 70.
2. prix apprécié à partir de la formule énoncé au rc
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0071.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les négociations sont interdites.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la Direction de la Commande Publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation ( notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire ici le numéro "12s0071") et le type de procédure.
Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre (exposée dans le Rc) :
Soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com , la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt éléctronique sont exposées dans le Rc.
Soit leur envoi sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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