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59 prestations de qualification et d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la ville à Lille 59 prestations de qualification et d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la ville à Lille affaire 13s0057 : Prestations de qualifi...
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59 prestations de qualification et d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la ville à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692657

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84911
SOURCEWEB (10/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
Correspondant : Mme le maire De lille, place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille Cedex tél. : 03-20-49-59-95 télécopieur : 03-20-49-54-49 courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire 13s0057 : Prestations de qualification et d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 75231240
Objets supplémentaires : 90910000.

Lieu d'exécution : lille, 59000 Lille.

Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 30-i CMP. Le marché est à prix mixte composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à prix unitaires. La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 CMP, la partie traitée à prix unitaire donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 5000 €o(s) (H.T.). L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés complémentaires, des marchés de prestations similaires et des avenants.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance prévue dans les cas énumérés au CCAP pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 €o(s) (H.T.) et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propores de la Ville de Lille.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'acheteur public n'imposera aucune forme de groupement mais imposera un mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.



Situation juridique - références requises : 1/ La lettre de candidature ou imprimé Dc1 dûment complété, disponible dans le Dce.
2/ Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas prévus à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou la déclaration du candidat imprimé Dc2 dûment complété, disponible dans le DCE.



Capacité économique et financière - références requises : attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2012 ou imprimé NOTI 2 disponible dans le DCE, dûment complété.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté sur la base du mémoire technique joint à la consultation : 40 % ;
- valeur technique en fonction des sous critères définis dans le règlement de la consultation : 30 % ;
- prix selon la formule énoncée dans le règlement de la consultation : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0057.

Renseignements complémentaires : les critères d'attribution sont appréciés sur la base de sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Une ou plusieurs phases de négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et tous les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inaproppriée. Cette négociation se déroulera selon les modalités précisées au règlement de la consultation et portera sur l'ensemble des caractéristiques financières et techniques de l'offre des candidats et permettra si besoin de détailler les éléments de leur offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la Direction de la Commande Publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure.
Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre :
soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le Rc
Soit leur envoi sur support papier en recommandé avec AR ou contre récépissé à la Direction de la Commande publique .

Date limite d'obtention : 3 juin 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lille.
direction de la Commande Publique, Hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667 2e étage porte B124, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Aamgels-wa.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Lille.
direction de la Commande Publique, Hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667 2e étage porte B124, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Aamgels-wa.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lille.
Correspondant : M. Freytet François, direction de la Commande Publique, Hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667 2e étage porte B124, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Aamgels-wa.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lille.
direction de la Commande Publique, Hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667 2e étage porte B124, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Aamgels-wa.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lille.
direction de la Commande Publique, Hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667 2e étage porte B124, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Aamgels-wa.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

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