Centrale des marchés
59 fournitures administratives pour les communes de Lomme, d Hellemmes et de Lille 59 fournitures administratives pour les communes de Lomme, d Hellemmes et de Lille ville : Lille Cedex lieu : hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667 code_postal : 59033 pays : F-
Ville de Lille 59033Lille marchespublics@mairie-lille.fr 0320495449
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59 fournitures administratives pour les communes de Lomme, d Hellemmes et de Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124010

Date de clôture estimée : 17/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108451

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lille, hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667, à l'attention de Mme AUBRY Martine, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Lille, place Augustin Laurent - cS 30667, à l'attention de Mme Van Egroo Isabelle, F-59033 Lille. Tél. : (+33) 3 20 49 57 52. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 59 95. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Lille - Direction des Marchés Publics, place Augustin Laurent 2ème étage - porte B124 - cS 30667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wYZg_aSOV9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
12s0073 : fournitures administratives pour la ville de Lille et ses communes associées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslille, Lomme, Hellemmes, 59033 Lille.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de fournitures administratives destinées au fonctionnement des services municipaux de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes, des CCAS de Lille et Hellemmes et de la caisse des écoles.
Un site dédié permettant les commandes dématérialisées sera mis à disposition et paramétré par le titulaire retenu.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue au plus tôt le 23 septembre 2012.
La valeur estimée ci-dessous est une valeur annuelle.

Valeur estimée hors TVA : 100 250 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans.
Des avenants et/ou marchés complémentaires pourront être conclus le cas échéant.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours. Financement : fonds propres de la Ville de Lille et du CCAS.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, la collectivité accorde une priorité aux produits intégrant des objectifs de développement durable, soit en raison de leur composition, soit en fonction de leur mode de fabrication.
Le pouvoir adjudicateur valorisera dans le cadre de sa notation les candidats proposant une majorité de produits intégrant des objectifs de développement durable.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature du candidat unique ou du groupement et attestations sur l'honneur mentionnées dans le règlement de la consultation ( Rc) ou formulaire Dc1 dument complété et signé disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au 31/12/2011; les candidats pourront eventuellement fournir l'imprimé Noti2 disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf
Déclaration du candidat comprenant les informations demandées dans le RC ou Dc2 disponible à l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (méthode de notation mentionnée au rc)
Pondération : 50.
2. valeur technique (sous-critères mentionnés au rc)
Pondération : 30.
3. performances sociale et environnementale (sous-critères mentionnés au rc)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Affaire 12S0073.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support électronique (Cd-Rom) soit sur support papier : les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent soit auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille soit par voie électronique.en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Remise des offres : Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre : Soit la transmission
électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts
des plis est détaillée sur ce site ; Soit leur envoi sur support papier. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature et offre transmises par voie électronique à la Personne Publique via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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