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59 acquisition d'aspirateurs de trottoirs autotractés avec mise en peinture de la carrosserie à Lille 59 acquisition d'aspirateurs de trottoirs autotractés avec mise en peinture de la carrosserie à Lille acquisition d'aspirateurs de trottoirs autotractés avec mise en peinture de la carrosserie. vi...
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59 acquisition d'aspirateurs de trottoirs autotractés avec mise en peinture de la carrosserie à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665376

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67352

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
Correspondant : Mme De Lille le maire, place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille Cedex tél. : 03-20-49-59-95 télécopieur : 03-20-49-54-49 courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'aspirateurs de trottoirs autotractés avec mise en peinture de la carrosserie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39713410.

Lieu de livraison : lille, 59000 Lille.

Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera à bons de commande conformément à l'article 77cmp. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 190.000 €o(s) (H.T.) pour une période de 4 ans ferme.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance prévue dans les cas énumérés au CCAP pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la Ville de Lille. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'acheteur public n'imposera aucune forme de groupement mais imposera un mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.



Situation juridique - références requises : 1/ La lettre de candidature ou imprimé Dc1 dûment complété, disponible dans le Dce.
2/ Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas prévus à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou la déclaration du candidat imprimé Dc2 dûment complété, disponible dans le DCE.



Capacité économique et financière - références requises : attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2012 ou imprimé NOTI 2 disponible dans le DCE, dûment complété.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix selon la formule énoncée dans le réglement de la consultation : 50 % ;
- valeur technique appréciée sur la base du questionnaire technique : 40 % ;
- délai selon la formule énoncée au réglement de la consultation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0076.

Renseignements complémentaires : les critères d'attribution sont appréciés sur la base de sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Une ou plusieurs phases de négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et tous les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée. Cette négociation se déroulera selon les modalités précisées au
règlement de consultation et portera sur l'ensemble des caractéristiques financières et techniques de l'offre des
candidats et permettra si besoin de détailler des éléments de leur offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la Direction de la Commande Publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents
additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche
de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire : ici le 12s0076) et le
type de procédure.
Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre :
soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est
détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le Rc
Soit leur envoi sur support papier en recommandé avec AR ou contre récépissé à la Direction de la commande
publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lille, Direction de la Commande Publique.
hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667, 2e étage porte B124, Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures, 59033 Lille Cedex, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jjaEneXgZ4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lille, Service Propreté.
Correspondant : M. Dedourge Jérémy, 5 chemin de Bargues, 59000 Lille, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jjaEneXgZ4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lille, Direction de la Commande Publique.
hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667, 2e étage porte B124, Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures, 59033 Lille Cedex, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jjaEneXgZ4.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lille, Direction de la Commande Publique.
hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667, 2e étage porte B124, Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures, 59033 Lille Cedex, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jjaEneXgZ4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

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