Centrale des marchés
59 Achat de collecteurs de déchets en carton recyclé à Lille 59 Achat de collecteurs de déchets en carton recyclé à Lille achat de collecteurs de déchets en carton recyclé. ville : Lille Cedex, code_postal : 59033 lieu : mairie de Lille Place Augustin ...
Ville de Lille 59033Lille marchespublics@mairie-lille.fr 0320495449
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59 Achat de collecteurs de déchets en carton recyclé à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661162

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67414
SOURCEWEB (12/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille Cedex tél. : 03-20-49-59-95 télécopieur : 03-20-49-54-49 courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de collecteurs de déchets en carton recyclé.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928480
Objets supplémentaires : 39224340.

Lieu de livraison : lille.

Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 30 000 €o(s) (H.T.) concernant le lot 1 et de 10 000 €o(s) (H.T.) concernant le lot 2. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option au sens du droit français.
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 5° du Code des marchés publics, des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 6° du Code des marchés publics, des avenants.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres Ville de Lille, délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- délai de livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0055.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique.
mairie de Lille Place Augustin Laurent Cs30667, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
mairie de Lille Place Augustin Laurent Cs30667, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
mairie de Lille Place Augustin Laurent Cs30667, 59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 collecteurs pour manifestations.
collecteurs pour manifestations.
; marché à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 30 000 €o(s) (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 39224340
Objets supplémentaires : 34928480.
Lot(s) 2 collecteurs pour le tri dans les batiments communaux.
collecteurs pour le tri dans les batiments communaux.
; marché à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 10 000 €o(s) (H.T.).

Informations complémentaires : un délai de livraison maximal de 1 mois calendaire à compter de l'émission du bon de commande est imposé par le pouvoir adjudicateur.
Une amélioration de ce délai peut être proposée par les candidats dans le cadre de leur offres.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles (options au sens du droit français).
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 5° du Code des marchés publics, des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 6° du Code des marchés publics, des avenants.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon de collecteur taille réelle (échelle 1/1) pour le lot n°2.
Une négociation se déroulera entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée.

C.P.V. - Objet principal : 34928480
Objets supplémentaires : 39224340.

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