1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024MC244DCP_Construction d'une piscine olympique transitoire Boulevard de Strasbourg à Lille
Description: 2024MC244DCP_Construction d'une piscine olympique transitoire Boulevard de Strasbourg à Lille. La procédure avec négociation sur la base de l'article R2124-3 4° du Code de la Commande Publique comporte 4 lots distincts. La procédure se déroulera en deux phases distinctes. D'abord la phase candidature, objet de la présente publicité, puis la phase offre.
Identifiant de la procédure: 96175655-8336-4e1d-bf94-84f3a4298637
Identifiant interne: 2024MC244DCP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure avec négociation comportant 4 lots. Pour chacun des lots, le déroulement est le suivant : - Phase candidature qui aura pour but de retenir 3 opérateurs économiques maximum par lot. - Phase offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Strasbourg
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le procédure fait l'objet d'une visite facultative pour le lot n°1 conformément aux modalités précisées dans le RAPC du marché. Certains lots de la procédure pourront faire l'objet d'insertion selon les dispositions des pièces du marché. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La durée du marché démarre à compter de la notification du marché jusqu'au décompte général définitif dont levée totale des réserves. Le délai d'exécution global de l'opération est de 12 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La livraison du projet est prévue pour le dernier trimestre 2025. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre pour chacun des lots est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformément à l'article R2142-8 du CCP. Dans le présent avis d'appel public à candidature, la date limite de remise des offres s'entend comme la date limite de remise des candidatures. Le marché pourra faire l'objet de subventions.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3 et R2124-3 4° du Code de la commande publique en raison de prestations techniquement complexes à mettre en oeuvre. Les informations venant appuyer le recours à la procédure avec négociation sont précisées dans le RAPC du marché.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf RAPC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Gros-oeuvre étendu, VRD.
Description: Le lot n°1 de la présente procédure comporte des prestations de gros-oeuvre étendu, VRD.
Identifiant interne: 2024MC244DCP1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé, 45431000 Carrelages, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45232410 Travaux d'assainissement, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Strasbourg
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection de la phase candidature
Description: Se référer à l'article 10 du RAPC.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection de la phase candidature
Description: Se référer à l'article 10 du RAPC.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de jugement des candidatures
Description: Ces critères sont indiqués dans le RAPC à l'article 11 comme suit : - Références (conformément aux modalités précisées dans le RAPC) sur 60 points - Moyens humains en adéquation avec l'objet du marché (conformément aux modalités précisées dans le RAPC) sur 40 points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 13 du RAPC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique conformément aux dispositions de l'article 13 du RAPC.
Pondération (points, valeur exacte): 36
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de performances environnementales conformément aux dispositions de l'article 13 du RAPC.
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer à l'article 7 du RAPC.
Montage financier: Les modalités de financement et de paiement sont précisés à l'article 16 du RAPC.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Code de Justice Administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Bassin et superstructure démontables
Description: Le lot n°2 consiste en la mise en place d'un bassin et superstructure démontables.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45232430 Travaux de traitement de l'eau, 45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Strasbourg
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection de la phase candidature
Description: Se référer à l'article 10 du RAPC.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection de la phase candidature
Description: Se référer à l'article 10 du RAPC.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de jugement des candidatures
Description: Ces critères sont indiqués dans le RAPC à l'article 11 comme suit : - Références (conformément aux modalités précisées dans le RAPC) sur 60 points - Moyens humains en adéquation avec l'objet du marché (conformément aux modalités précisées dans le RAPC) sur 40 points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix conformément aux dispositions de l'article 13 du RAPC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique conformément aux dispositions de l'article 13 du RAPC.
Pondération (points, valeur exacte): 56
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de performances environnementales conformément aux dispositions de l'article 13 du RAPC.
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer à l'article 7 du RAPC.
Montage financier: Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 16 du RAPC.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Code de Justice Administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Electricité
Description: Lot 3 consiste en des travaux d'électricité
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Strasbourg
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection de la phase candidature
Description: Se référer à l'article 10 du RAPC.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection de la phase candidature
Description: Se référer à l'article 10 du RAPC.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de jugement des candidatures
Description: Ces critères sont indiqués dans le RAPC à l'article 11 comme suit : - Références (conformément aux modalités précisées dans le RAPC) sur 60 points - Moyens humains en adéquation avec l'objet du marché (conformément aux modalités précisées dans le RAPC) sur 40 points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix conformément aux dispositions de l'article 13 du RAPC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique conformément aux dispositions de l'article 13 du RAPC.
Pondération (points, valeur exacte): 36
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de performances environnementales conformément aux dispositions de l'article 13 du RAPC.
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer à l'article 7 du RAPC.
Montage financier: Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 16 du RAPC.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Code de Justice Administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : CVC Plomberie
Description: Les prestations du lot 4 portent sur les prestations de CVC Plomberie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Strasbourg
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection de la phase candidature
Description: Se référer à l'article 10 du RAPC.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection de la phase candidature
Description: Se référer à l'article 10 du RAPC.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de jugement des candidatures
Description: Ces critères sont indiqués dans le RAPC à l'article 11 comme suit : - Références (conformément aux modalités précisées dans le RAPC) sur 60 points - Moyens humains en adéquation avec l'objet du marché (conformément aux modalités précisées dans le RAPC) sur 40 points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix conformément aux dispositions de l'article 13 du RAPC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique conformément aux dispositions de l'article 13 du RAPC.
Pondération (points, valeur exacte): 36
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de performances environnementales conformément aux dispositions de l'article 13 du RAPC.
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer à l'article 7 du RAPC.
Montage financier: Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 16 du RAPC.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Code de Justice Administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccdeb1f4-464a-4f1a-8069-38dbfaf36fbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 14:21:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 487644-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
