Centrale des marchés
14s0183 59 élimination des tags sur les immeubles de la ville de Lille et de sa commune associée d'Hellemmes code_postal : 59033 ville : Lille Cedex lieu : hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 3...
Ville de Lille 59033Lille marchespublics@mairie-lille.fr
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14s0183

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395404

Date de clôture estimée : 24/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
54267-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20684

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lille, hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie - Direction de la Commande Publique, place Augustin Laurent Cs30667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie - Direction de la Commande Publique, place Augustin Laurent Cs30667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_feaew6Woh4

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie - Direction de la Commande Publique, place Augustin Laurent Cs30667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14s0183.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS , FR301, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
enlèvement des Tags. L'objet du présent marché est l'élimination des tags sur les immeubles de la Ville de Lille et de sa commune associée d'hellemmes. Cette action concourrant à l'amélioration du cadre de vie des lillois, la Ville a souhaité que soit traité l'ensemble des bâtiments, que ces derniers appartiennent à la Ville ou à ses habitants. Le marché est passé pour une période de 1 An à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible 3 fois, par période d' un an pour une durée maximum de 4 ans. Le marché comportera une période préparatoire qui s'étendra de la date de notification à la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage.la consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire pour une partie des prestations, et à un prix unitaire pour une autre partie des prestations. Les prestations à prix unitaires sont réalisées sous la forme d'un marchés à bon de commande sans minimum et avec un maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L. 1224-1 du Code du Travail.Conformement à l'article 14 du CMP des volumes d'heures d'insertion sont à réaliser par le candidat. Le nombre d'heures est indiqué dans la rubrique "renseignements complémentaires". Les prestations démarreront fin juin 2015.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90690000, 90910000,90911200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, une partie des prestations donne lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 10 000 EUR HT, soit 40 000 EUR pour la durée totale du marché, soit 4 ans. Ces prestations sont décrites dans le DCE. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
la consultation prévoit une prestion éventuellement supplémentaire obligatoire décrite ci-dessous:
prestation Supplémentaire éventuelle 1 : il est demandé aux candidats de présenter une offre intégrant un délai plus court pour le secteur touristique. Dans le cadre de cette prestation éventuelle supplémentaire, le délai maximal est de 4 jours ouvrables pour le secteur touristique. La prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire et doit par conséquent être chiffrée dans l'offre du candidat faute de quoi l'offre sera jugée incomplète et rejetée.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect des
dispositions du code des marchés publics ( Cmp) conclure des marches complémentaires (article 35 II 5° du
cmp), des marchés similaires ( article 35 II 6° du Cmp) et des avenants.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ceux exigés dans le RC.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: Fonds propres Ville de Lille; Paiement global dans le délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat) . En cas de sous traitance le candidat devra fournir le formulaire DC 4(Disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat) )Ou l'ensemble des éléments mentionnés dans le RC.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé NOTI 2 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). -Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Si redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements. (disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
2- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 48.
2. valeur technique
Pondération : 47.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0183.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de jugement des offres : les critères mentionnés ci dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le RC. Les critères de sélection des candidatures: Capacités économiques,financières, professionnelles et techniques. L'unité monétaire est l'euro. Des volumes d'heure d'insertion à réaliser pour ce marché sur la base de 35 heures/semaines à hauteur 450 heures par an après reprise du personnel. Le dossier de consultation est disponible soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille , soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leurintégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponiblessur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de laconsultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis : Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lill@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lill@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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