Centrale des marchés
12s0073: fournitures administratives pour la ville de Lille et ses communes associées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 12s0073: fournitures administratives pour la ville de Lille et ses communes associées. II.1.2) Type de marché et ...
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12s0073: fournitures administratives pour la ville de Lille et ses communes associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121826

Date de clôture estimée : 17/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173780-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lille Cedex
+33 320495449
+33 320495995
FRANCE
Ville de Lille
Mme Aubry Martine
hôtel de ville, place Augustin Laurent, CS 30667
59033
marchespublics@mairie-lille.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Lille
+33 320495995
+33 320495752
FRANCE
http://www.achatpublic.com
Ville de Lille
Mme Van Egroo Isabelle
place Augustin Laurent - CS 30667
59033
marchespublics@mairie-lille.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Lille Cedex
+33 320495449
+33 320495995
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wYZg_aSOV9
Ville de Lille - direction des Marchés Publics
place Augustin Laurent, 2ème étage - porte B124 - CS 30667
59033
marchespublics@mairie-lille.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
12s0073: fournitures administratives pour la ville de Lille et ses communes associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lille, Lomme, Hellemmes, 59033 Lille, FRANCE.
Nord
FR301


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de fournitures administratives destinées au fonctionnement des services municipaux de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes, des CCAS de Lille et Hellemmes et de la caisse des écoles. Un site dédié permettant les commandes dématérialisées sera mis à disposition et paramétré par le titulaire retenu.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fournitures de bureau
30192000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue au plus tôt le 23.9.2012. La valeur estimée ci-dessous est une valeur annuelle.
Valeur estimée hors TVA: 100 250 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans. Des avenants et/ou marchés complémentaires pourront être conclus le cas échéant.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai global de paiement de 30 jours. Financement: fonds propres de la Ville de Lille et du CCAS.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, la collectivité accorde une priorité aux produits intégrant des objectifs de développement durable, soit en raison de leur composition, soit en fonction de leur mode de fabrication. Le pouvoir adjudicateur valorisera dans le cadre de sa notation les candidats proposant une majorité de produits intégrant des objectifs de développement durable.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
III.2.2) Capacité économique et financière
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf


III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix (méthode de notation mentionnée au RC). Pondération 50
2. Valeur Technique (sous-critères mentionnés au RC). Pondération 30
3. Performances sociale et environnementale (sous-critères mentionnés au RC). Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Affaire 12S0073
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille Cedex
+33 320306840
+33 320631300
FRANCE
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
59014
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lille Cedex
+33 320306840
+33 320631300
FRANCE
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
59014
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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