Centrale des marchés
Location de bennes et élimination de déchets Identification de l'organisme qui passe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale du Nord - Pas-de-Calais, 37, rue du plat, 59034 Lille Objet du marché : Locatio...
VNF (Voies Navigables de France) Direction régionale Nord-Pas-de-Calais 59034Lille
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Location de bennes et élimination de déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147413

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale du Nord - Pas-de-Calais, 37, rue du plat, 59034 Lille


Objet du marché :Location de bennes et élimination de déchets dangereux et non dangereux (banals , industriels, ménagers)


Type de marché de services :16
Pour information , le montant consommé pour l'année 2013 est de 3930.68 euro(s) TTC.
Les minima et maxima annuels du marché à bons de commande sont fixés ainsi :
Minimum HT :[ 3000 euro(s) ] Minimum TTC : [ 3600 euro(s) ]
Maximum HT :[ 20000 euro(s) ] Maximum TTC : [ 24000 euro(s) ]

Procédure de passation :Procédure adaptée


Critères de sélection :1 - Prix : les points seront attribués selon une méthode de notation du prix par paliers successifs réalisés sur la base de l'écart type entre les offres 70 %
2 - Valeur technique :appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif et explicatif décrit au règlement de Consultation 30 %

Date limite :12/09/2014 à 12h00


Renseignements divers : RENSEIGNEMENTS ET DOSSIERS : Voies Navigables de France - Unité Territoriale d'Itinéraire Flandres-Lys Rue de l'Ecluse Saint-Bertin - BP 20353 - 62505 Saint -Omer Tel : 03 21 12 95 30 / Ligne directe : 03 21 12 95 31 Fax : 03 21 12 95 49
Mail: Jean-Michel .Ropital@vnf.fr- Personne à contacter : M. ROPITAL JM Chef de l'UTI
PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme :Tribunal Administratif de Lille
Adresse : 143 avenue Jacquemars Giélée
Code postal :59800 Ville : LILLE
Téléphone :03 20 63 13 00 Télécopieur : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel :31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
L'avis d'attribution de ce marché sera consultable sur le site
http://www.nordpasdecalais.vnf.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :Le 04/07/2014
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