1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF DTNPC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ÉCLUSE DE FLANDRES - CHÔMAGE 2027 - RESTAURATION DE LA PORTE "ORIGINE AMONT" ET DE LA PORTE AVAL
Description: Cette consultation a pour objet la restauration de la porte "Origine amont" et de la porte Aval de l'Ecluse de Flandres pour le Chômage 2027
Identifiant de la procédure: 9a31b6c7-751a-4a41-87dd-6aab472dd2bd
Identifiant interne: 2631I021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage, 45442200 Travaux d'application de revêtements anticorrosion, 45223100 Assemblage de structures en métal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecluse de Flandres
Ville: Arques
Code postal: 65210
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation se déroulera au niveau de l'Ecluse de Flandres à Arques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 180 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ÉCLUSE DE FLANDRES - CHÔMAGE 2027 - RESTAURATION DE LA PORTE "ORIGINE AMONT" ET DE LA PORTE AVAL
Description: Cette consultation a pour objet la restauration de la porte "Origine amont" et de la porte Aval de l'Ecluse de Flandres pour le Chômage 2027
Identifiant interne: 2631I021
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage, 45442200 Travaux d'application de revêtements anticorrosion, 45223100 Assemblage de structures en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecluse de Flandres
Ville: Arques
Code postal: 62510
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 180 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/11/2026 23:59:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf documents du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VNF DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF DTNPC
Numéro d’enregistrement: 13001779100026
Adresse postale: 37 Rue du plat
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Cellule Commande Publique
Téléphone: +33 3 20 15 49 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire,
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 555e67bd-c85d-4e47-9465-85d4d0c05e50 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 11:33:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 758346-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026