Avis de marché - Avis n° 26-16828 du 17/02/2026
Département(s) de publication : 59, 62, 80, 02, 60
Annonce n° 26-16828
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La consultation a pour objet la passation d'un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage de planification, d’ordonnancement et de coordination des études, des investigations et des travaux de régénération de l’écluse des Fontinettes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Voir DCE
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir DCE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2631PA003
Renseignements complémentaires : Montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 85000 euros HT. Lieu(x) d'exécution : Ecluse des fontinettes 62510 Arques L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (24 mois) à compter de la notification du marché. L’accord-cadre est reconduit tacitement une fois. La durée de la période de reconduction est de 24 mois (2 ans). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Confère DCE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026
