1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour mise en conformité incendie et la rénovation des amphithéâtres des bâtiments M1 et P1 de la Cité scientifique.
Description: Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour mise en conformité incendie et la rénovation des amphithéâtres des bâtiments M1 et P1 de la Cité scientifique. Les missions comprennent les missions de base et les missions complémentaire OPC et CSSI pour les deux bâtiments concernés.
Identifiant de la procédure: f79ab598-9f62-4ea5-a74a-79b60ebf9a1a
Identifiant interne: 2024E014
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L 2124-1 et L2124-3 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et en application des articles R2124-1, R2124-3, R2161-1 et R2161-12 à R2161-20 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour cette consultation, une visite des lieux sera organisée lors de la phase de remise des offres initiales. Les modalités seront précisées dans le règlement de consultation relatif à la 2ème phase de la procédure "phase offre".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour mise en conformité incendie et la rénovation des amphithéâtres des bâtiments M1 et P1 de la Cité scientifique
Description: Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour mise en conformité incendie et la rénovation des amphithéâtres des bâtiments M1 et P1 de la Cité scientifique
Identifiant interne: 2024E014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: En application de l'article R.2122-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Selon le type de prestations, ces dernières seront réalisées soit dans les locaux du titulaire , soit dans les locaux du pouvoir adjudicateur sur le campus de Cité Scientifique à Villeneuve d'Ascq et au siège de l'université situé à Lille.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Appréciée à partir de : - La composition de l'entité candidate. - L'indication des titres d'études et professionnels et références des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de projet au regard d'autres projets de même nature que celle du marché ; - La déclaration des moyens dont le candidat dispose ; - Les certificats de qualification professionnelle ou équivalent. - L'expérience de l'opérateur économique dans le domaine considéré appréciée notamment sur la base des réalisations présentées par le candidat dans des domaines similaires à l'objet du marché sur des opérations d'importance, de montage ou de complexité équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Appréciée à partir des éléments demandés notamment le chiffre d'affaires, (global mais également celui réalisé dans la même branche d'activité que la présente consultation) réalisé les 3 années précédentes par l'ensemble des membres du groupement composé eu sein de l'entité candidate (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés public).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments suivants: - Compréhension du projet et des enjeux exprimés dans la note d'intention - 30 points - Méthodologie pour chaque étape de la mission, moyens alloués et cohérence du planning - 30 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: Financement sur crédits budgétaires du CPER; application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique; application de l'article R.2192-10 , de l'article L.2192-10 du code de la commande publique relatif aux marchés publics et de l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: délai maximum fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Hauts-De-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Lille
Numéro d’enregistrement: 130 029 754 00012
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 62 26 91 98
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS Hauts-De-France
Numéro d’enregistrement: 130 029 218 00018
Adresse postale: Les Arcades de Flandres 70 rue Saint-Sauveur BP456
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59022
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328164653
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e8fe6d6-ca05-497a-8df7-72e800b9c008 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 10:02:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750537-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
