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France-Lille: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Travaux Conception et exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de presta...
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France-Lille: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944901

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
25396-2014
+33 328820220
FRANCE
59043
22 bis rue de Turenne
Lille Cedex
Mme Esmonin Edith
Ugecam Nord – Pas-de-Calais – Picardie
service.marches@ugecam-nord.cnamts.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CFGhstNNy2
59043
22 bis rue de Turenne
Lille Cedex
Ugecam Nord – Pas-de-Calais – Picardie
Mme Esmonin Edith

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Organisme privé de gestion d'établissements sanitaires et médico-sociaux à participation publique
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre de rééducation professionnelle La Mollière - 19/21 boulevard de Paris, 62601 Berck-sur-Mer Cedex
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) marché de conception réalisation pour les travaux de réhabilitation et restructuration des ateliers.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
45215100
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) les variantes sont autorisées pour autant que l'offre du candidat ne remette pas en cause le programme technique et fonctionnel fourni par le Maître d'ouvrage.
Sur la base du Programme technique et fonctionnel et des compléments éventuels au programme et ses annexes, le titulaire assure une mission globale de conception et de réalisation, incluant les missions suivantes :
Etudes d'avant-projet (Aps) au stade remise des offres
élaboration du permis de construire, démarches administratives
études d'avant-projet définitif (Apd)
études d'exécution et des plans de synthèse (exe)
direction de l'exécution des contrats de travaux (det)
mission SSI (coordinateur Ssi)
Examen de la conformité du dossier d'exécution au projet (Visa)
VRD provisoires et définitives
assistance aux opérations de réception, suivi de la garantie du parfait achèvement (aor) ii.2.2)

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être rempacée au gré du titulaire par une garantie à première demande,
garantie biennale de bon fonctionnement,
garantie décennale.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) financement CNAMTS dans le cadre du FNA, subventions, fonds propres.
Le délai de paiement est conforme au décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, à savoir 30 jours.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) le groupement titulaire du contrat de conception réalisation comprend au minimum :
- une entreprise générale (ou le mandataire du groupement d'entreprises solidaires) qui sera obligatoirement le mandataire du groupement de concepteur réalisateur.
- un architecte au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
- un ou plusieurs bureau(x) d'études - ou ingénieurs conseils - spécialisés en HQE, développement durable, SSI, économie de la construction, exploitation maintenance en phase conception réalisation, indépendants ou intégrés à l'entreprise générale.
en vertu des dispositions de l'article 37 du décret no80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement.
dans un même domaine de prestations, (architecture, études techniques, travaux), une même équipe peut comprendre plusieurs prestataires aux compétences ou moyens complémentaires.
un même prestataire ne peut être candidat que dans une seule équipe.
ne peuvent participer à la consultation et aux missions confiées au lauréat, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
le mandataire est par conséquent engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. Le mandataire désigné dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cocontractants vis-à-vis du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Les équipes ne pourront comporter d'autres cotraitants que ceux retenus par l'autorité compétente.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: au vu de leurs capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) www.finances.gouv.fr

www.finances.gouv.fr

la copie du jugement pour les candidats en redressement judiciaire sera fournie.
niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise générale ou celui cumulé des membres du groupement ne devra pas être inférieur à 1,1 millions d'euros (TTC).
Le chiffre d'affaires annuel de l'architecte ne devra pas être inférieur à 200 000 EUR(TTC).
Le chiffre d'affaires annuel du ou des BET ne devra pas être inférieur à 200 000 EUR(TTC).

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
fourniture pour l'ensemble des membres du groupement de références significatives.
Fourniture du détail de l'organisation et des moyens de l'équipe de conception pour mener les études de projet dans les délais.
Fourniture du détail de l'organisation et des moyens de l'équipe de conception pour assurer le respect des prestations lors de l'exécution des travaux en phase chantier.
Fourniture du détail de l'organisation et des moyens proposés pour l'exécution de la mission d'opc.
Fourniture du détail de l'organisation et des moyens proposés pour l'exécution de la mission de direction de la cellule de synthèse.
Fourniture du détail de l'organisation et des moyens proposés pour l'exécution de la mission Hqe.
Fourniture des qualifications pour l'ensemble du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
l'Architecte devra fournir au minimum 4 références d'opérations de bâtiment, en cours ou achevées.
Il fournira également 4 photos ou croquis (nombre maximum) de réalisations qu'il juge représentatives d'opérations en rapport avec l'objet de la présente consultation, permettant de juger de sa capacité à intégrer un bâtiment dans un site existant.
- une au moins de ces références devra correspondre à une opération dont le montant des travaux TCE est supérieur ou égal à 1,5 millions d'euros (TTC).
- une au moins des références devra correspondre à la construction ou réhabilitation d'un bâtiment correspondant au projet envisagé, en cours ou achevés.
- Une au moins des références devra correspondre à la construction ou à la réhabilitation d'un bâtiment en site occupé.
L'entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra fournir 4 références d'opérations en cours ou achevées.
- une au moins de ces références devra correspondre à une opération dont le montant des travaux TCE est supérieur ou égal à 2 millions d'euros (TTC).
- Une au moins de ces références devra correspondre à la construction ou réhabilitation d'un bâtiment en site occupé.
- une au moins de ces références devra correspondre à la construction ou réhabilitation d'un bâtiment correspondant au projet envisagé, en cours ou achevés.
le ou les BET devront fournir 3 références d'opérations en cours ou achevées, mettant en évidence des compétences dans le domaine de la conception d'établissement accueillant des personnes handicapées.
- une au moins des références devra correspondre à une opération dont le montant de travaux TCE est supérieur ou égal à 1,5 millions d'euros (TTC).
- une au moins des références devra correspondre à la construction ou réhabilitation d'un bâtiment correspondant au projet envisagé, en cours ou achevés.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Restreinte
Type de procédure
IV.1.1) Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: suite à la réception des candidatures, après avis du jury, 5 équipes seront retenues dans la mesure où la qualité des dossiers présentés et le nombre des équipes candidates le permette

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Coût global de l'offre. Pondération 50
2. Qualité de la réponse aux exigences du programme fonctionnel et technique détaillé. Pondération 40
3. Qualité architecturale. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2014-3
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 24.2.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) en application del'article 52.2 du code des marchés publics, les
candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants par
ordre décroissant d'importance :
- qualité des références des membres de l'équipe de conception sur des opérations d'importance
et de complexité au moins équivalentes dans le domaine considéré. A savoir :
Références et compétences du ou des Bet
Références de l'architecte montrant sa capacité à concevoir un bâtiment de qualité, en rapport
avec l'objet du marché et en cohérence avec le site existant.
L'équipe devra justifier des compétences en terme de HQE, développement durable, Ssi,
Économie de la construction, exploitation maintenance en phase conception.
- Garanties financières de l'équipe candidate.
- Organisation de l'équipe candidate :
Pertinence de la constitution de l'équipe : références communes.
Organisation et moyens de l'équipe de conception pour mener les études de projet.
Organisation et moyens de l'équipe de conception pour assurer le respect des prestations lors de
l'exécution des travaux en phase chantier.
Organisation et moyens proposés pour l'exécution de la mission d'opc.
Organisation et moyens proposés pour l'exécution de la mission de direction de la cellule de
synthèse.
Organisation et moyens proposés pour l'exécution de la mission HQE
- moyens proposés par l'entreprise générale (ou le groupement de réalisateurs) pour assurer la construction tous corps d'état du projet dans les délais annoncés.
Concernant la section 2 point 2.3, durée du marché ou délai d'exécution, le délai de mois à compter de la date de notification du marché comprend la garantie de parfait achèvement et également :
- l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et autres autorisations administratives
- les études d'avant projet et de projet
- les autres prestations d'études et notamment:
- choix des échantillons et coloris,
- fourniture des plans informatisés,
- coordination ssi,
- ordonnancement, coordination, pilotage,
- période de préparation du chantier,
- travaux jusqu'à la réception du chantier,
- année de parfait achèvement.
Concernant la section 4 pont 3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation", il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures.
Remise des candidatues :
Le candidat choisi librement entre la tranmission électronique (sur la plateforme
www.achatpublic.com

Les candidatures et offres parvenues après les date et heures limites, par voie électronique ou papier, seront éliminées sans avoir été ouvertes. Le candidat en sera informé.
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L'Organisateur de la consultation ne peut être tenu responsable du dépassement du délai de remise des prestations et offres de prix.
Lesfrais de transport des prestations sont à la charge des candidats.
Pour garantir le bon déroulement de la procédure de dématérialisation, tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : pdf, word, excel, jpeg. Ils seront préalablement traités avec un anti-virus.
Les candidatures transmises par voie électronique sont chiffrées puis signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté chargé de l'économie du 28.8.2006 (chapitre 2).
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Phase offres :
La définition des études à effectuer par les candidats admis à présenter une offre et les documents à remettre avec l'offre seront fixés au règlement de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés.
Elles comprendront au moins un avant projet sommaire avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état.
L'Offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier de demande de permis de construire dans un délai d'un mois à partir de la notification du marché.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères suivants :
Critères : 1. Coût global de l'offre : 50%.
- sous critère coûts d'investissement : 60 pts
dont investissement phase conception : 20 pts
dont investissement phase réalisation : 40 pts
- sous critère coûts d'exploitation : 40 pts
critères : 2. Qualité de la réponse aux exigences du programme technique et fonctionnel détaillé : 40%
- sous critère exigences fonctionnelles : 60 pts
- sous critère exigences techniques : 40 pts
critères : 3. Qualité architecturale : 10%.
Après contrôle de la conformité au plu, il sera proposé au jury d'apprécier ces critères à travers l'intégration du projet au site d'inplantation en conciliant les souhaits de l'ugecam (repris auprogramme technique et fonctionnel) avec les contraintes de l'environnement.
Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de la consultation telle que prévue à l'article 69 du code des marchés publics. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 35 000 euros ht par candidat.
Pour le lauréat, cette prime constituera un acompte sur la rémunération de son marché.
Les dossiers pourront être transmis par voie électronique ou également être remis contre récépissé ou envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Mme la directrice de l'Ugecam Nord – Pas-de-Calais – Picardie
22 bis rue de Turenne
59043 Lille Cedex
la mention " Conception réalisation ateliers Mollière - candidature " sera indiquée sur l'enveloppe extérieure.
Tout pli reçu après les date et heure limites fixées sera retourné à l'expéditeur sans avoir été ouvert.
La visite des lieux n'est pas prévue au stade " candidatures "
L'Enveloppe financière pour les études de conception et les travaux de réalisation est de 3 539 000 EUR(TTC), intégrant un taux de TVA à 20 %.
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date d'envoi de l'ordre de service "Conception" compris année de parfait achèvement.
Les candidats pourront optimiser le délai global de l'opération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 320783333
59034
avenue du Peuple Belge, BP 729
Lille Cedex
Tribunal de grande instance
+33 320785009
tgi-lille@justice.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +33 320783333
59034
avenue du Peuple Belge, BP 729
Lille Cedex
Tribunal de grande instance
+33 320785009
tgi-lille@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 20.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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