Centrale des marchés
marche de services bancaires 59 marche de services bancaires pour le compte de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais à Lille ville : Lille lieu : 293 avenue du Président Hoover B.P. 20001 code_postal : 59032 pays : F-
URSSAF du Nord-Pas-de-Calais 59032Lille valerie.krikorian@urssaf.fr 0320929593
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Marche de services bancaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666463

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-32950
JOUE (18/04/13)
127886-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, 293 avenue du Président Hoover B.P. 20001, contact : pôle Achats Marchés, à l'attention de krikorian Valerie, F-59032 Lille. Tél. : (+33) 3 20 22 78 82. E-mail : valerie.krikorian@urssaf.fr. Fax : (+33) 3 20 92 95 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : URSSAF DE NORD PAS DE CALAIS, 293 avenue du Président Hoover B.P. 20001, contact : pôle achats marchés, à l'attention de valérie KRIKORIAN, F-59032 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 22 78 82. E-mail : valerie.krikorian@urssaf.fr. Fax : (+33) 3 20 92 95 93

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit URSSAF DE PICARDIE, 1 avenue du Danemark Allée des Vignes, F-80029 Amiens Cedex 1
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.organisme privé gérant des fonds publics
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche de services bancaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La consultation a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement :
– la gestion de comptes d'encaissement (CE) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants)

- la gestion de comptes courants (CC) précédemment dénommés : comptes externes de disponibilités (CED) ;
- la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement ;
- le transfert des fonds encaissés au compte courant central de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss ") ;
- la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi les offres remises au titre du lot 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot 1. Le candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot 1 se verrait, le cas échéant, remettre l'enveloppe close contenant l'offre qu'il aurait pu faire au titre du lot 2.
Un groupement sera considéré comme un "même candidat" dés lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au moins au titre de deux lots, individuellement ou en groupement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66110000, 66112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : description de ces options : Avenants prévisibles : certaines évolutions sont susceptibles d'intervenir au cours de l'exécution des marchés : dans le cadre de la poursuite de la mise en place du SEPA ou encore dans l'hypothèse d'un changement dans les modalités de traitement des chèques qui impliquerait une modification de l'horaire de collecte et/ou du lieu de traitement des chèques, une modification du prix correspondant à l'acheminement des chèques.
En outre, un avenant sera conclu, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin d'échéance des marchés et la clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
En tout état de cause, si des avenants ou des marchés complémentaires étaient passés, ils le seraient conformément aux articles 20 et 35-2-5 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
- 1 Compte d'Encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Nord - Pas-de-Calais, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, 1 Compte d'Encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Nord - Pas-de-Calais pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi qu'1 Compte Courant affecté spécifiquement aux sommes versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,
- 1 Compte d'Encaissement et 1 Compte Courant pour l'Urssaf de Picardie, ainsi qu'1 Compte d' Encaissement et 1 Compte Courant affectés spécifiquement aux sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf,
- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66110000, 66112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
- 1 Compte d'Encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Nord - Pas-de-Calais, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, 1 Compte d'Encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Nord - Pas-de-Calais pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi qu'1 Compte Courant pour cette Urssaf,
- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66110000, 66112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chaque marché est financé sur les fonds propres de chacun des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le mode de règlement choisi par le Pouvoir adjudicateur est le virement. Tous montants correspondants à des frais devront être portés au débit du compte externe de disponibilité de l'organisme et ne pourront en aucun cas être portés au débit du compte spécial d'encaissement. Les prestations étant à caractère instantané, les dispositions du chapitre 1er du Titre IV du code des marchés publics relatives aux avances et aux acomptes ne sont pas applicables. Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Les marchés sont traités à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Les prestations réalisées sont réglées mensuellement. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour chaque lot, le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement solidaire.
Dans l'hypothèse où le candidat souhaite se grouper et si la forme juridique du groupement présentée est différente de la forme du groupement souhaitée par les Urssaf, celles-ci se réservent le droit d'en assurer la transformation nécessaire au moment de la mise au point du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent avis, se fera de manière globale. Le groupement peut donc présenter les garanties financières, techniques et professionnelles de chacun de ses membres, ou de certains de ses membres.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans l'acte d'engagement et ses annexes ainsi qu'au CCP.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
- une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
- une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - les certificats de qualifications professionnelles dont elle dispose ou toutes autres références prouvant la capacité de l'entreprise ; - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.
Le coordonnateur du groupement de commandes préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. Les marchés ne pourront être notifiés au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation, établissements et institutions visés par le code monétaire et financier ou équivalents au niveau communautaire. L'obtention de l'agrément visé à l'article D. 253-30, I, 3° du code de la sécurité sociale sera demandé, le cas échéant, au titulaire du marché.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Pondération : 65.
2. qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Pondération : 25.
3. continuité du niveau de qualité du service
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
n°2013 - AOO - GR02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Dossier de consultation
Le dossier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante :
Urssaf de Nord - pas-De-Calais - 293 avenue du Président Hoover - B.P. 20001 - 59032 LILLE Cedex
Téléphone : 03.20.22.78.82 -Télécopieur : 03.20.92.95.93 Courriel : valérie.krikorian@urssaf.fr
Il peut également être téléchargé à l'adresse internet suivante : http://www.achatpublic.com.
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que l'urssaf de Nord - pas-De-Calais ne peut communiquer les compléments d'informations ou les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plate forme de dématérialisation qu'aux seuls opérateurs économiques identifiés soit par une demande écrite du dossier de consultation, soit par un téléchargement sur la plate-forme dématérialisée, sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement au téléchargement .
Les opérateurs économiques qui ne souhaiteraient pas s'identifier préalablement au téléchargement du dossier de consultation ne pourront prétendre à la même information que les opérateurs économiques ayant procédé à une identification.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas l'opérateur économique à déposer électroniquement son offre et inversement.
Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au III 2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au Iii.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.
Informations sur les critères de sélection des candidatures : Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites.
Compte tenu de l'objet du marché, tous les éléments requis au titre de la candidature seront appréciés à valeur égale.
Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
NB :Les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Jugement des offres / Sous pondération
Pour chacun des lots, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront dans les conditions précisées à l'article 8 du règlement de la consultation et en tenant compte des critères et sous-critères suivants avec leur pondération :
- cRITERE 1 (65 %) Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Se décomposant en 3 sous-critères :
- sous-Critère 1-1 (45 %) Coût global des prestations (T.T.C.) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci (i.e. Coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat) ;
- sous-Critère 1-2 (30 %) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement.
Se décomposant comme suit :
- horaire-limite de télétransmission des fichiers de télérèglements (50 %) ;
- horaire(s)-limite(s) de remise des chèques et / ou des fichiers d'images-chèques (35 %) ;
- horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements émis au format sepa (sdd) (10 %) ;
- horaire-limite de télétransmission des fichiers de virements émis au format sepa (sct) (5 %) ;
- sous-Critère 1-3 (25 %) Qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus.
Se décomposant comme suit :
- horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14h30 (35 %) ;
- horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 11h30 et 14h30 , évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (35 %) ;
- horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 11h30 (20 %) ;
- horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10h et 13h30 (10 %) ;
- cRITERE 2 (25 %) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés.
Se décomposant en 4 sous-critères :
- sous-Critère 2-1 (35 %) : Qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne ;
- sous-Critère 2-2 (25 %) : Qualité du service internet du titulaire (y compris les alertes "courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et la consultation des soldes ;
- sous-Critère 2-3 (20 %) : Qualité de l'offre concernant la mise à disposition d'informations relatives aux impayés en J pour J, évaluée en tenant compte notamment des moyens de paiement concernés et des horaires de mise à disposition ;
- sous-Critère 2-4 (20 %) : Délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les cotisants et les partenaires de l'organisme ;
- cRITERE 3 (10 %) Continuité du niveau de qualité du service.
Se décomposant en 3 sous-critères :
- sous-Critère 3-1 (60 %) : Continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture ;
- sous-Critère 3-2 (20 %) : Eléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type "pandémie" ;
- sous-Critère 3-3 (20 %) : Qualité de service s'agissant des modalités de secours ("back-up") proposées.
Transmission par voie postale ou depot sur place
Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes :
Pour chaque lot, les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une seule et même enveloppe.
Ainsi, dans le cas où le candidat soumissionne aux deux lots de la présente consultation, il remet deux enveloppes. La première contient les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1 ; la seconde, les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 2.
- Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil du siège de l'urssaf de Nord - pas-De-Calais, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 15h30 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante :
URSSAF de Nord - pas-De-Calais - 293 avenue du Président Hoover - 59000 LILLE
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante :
URSSAF de Nord - pas-De-Calais -Mme Valérie KRIKORIAN - 293 avenue du Président Hoover - B.P. 20001- 59032 LILLE Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis remis par télécopie ne seront pas acceptés.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur cd rom de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle.
Transmission par voie electronique
Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que pour les documents transmis par voie électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite à : valerie.krikorian@urssaf.fr
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation : https://acoss.achatpublic.com pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation, pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Transmission multi-supports
Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde ".
Présentation des offres ( une offre distincte par lot)
L'acte d'engagement et ses annexes :
- annexe 1: Annexe financière ;
- annexe 2: Cadre pour la formule de nantissement ou de cession de créance ;
- annexe 3: Déclaration sur l'honneur en cas de sous-traitance ;
- annexe 4: Dans l'hypothèse d'une sous-traitance, la demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément de paiement du contrat de sous-traitance.
L'offre technique du candidat (cadre de réponse technique et ses éventuelles annexes - la transmission d'un mémoire en complément étant possible),
L'acte d'engagement, l'offre technique et leurs annexes seront complétés, paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate. En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats sera signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 05 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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