Centrale des marchés
59 prestations de services juridiques (conseils et assistance) pour le compte de l'URSSAF, sur l'ensemble du territoire du Pas De Calais 59 prestations de services juridiques (conseils et assistance) pour le compte de l'URSSAF, sur l'ensemble du territoire du Pas De Calais ville : Lille Cedex code_postal : 59032 lieu : 293 av...
URSSAF du Nord-Pas-de-Calais 59032Lille valerie.krikorian@urssaf.fr 0320929593
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59 prestations de services juridiques (conseils et assistance) pour le compte de l'URSSAF, sur l'ensemble du territoire du Pas De Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539653

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54434
JOUE (27/03/13)
101937-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, 293 avenue du Prsésident Hoover B.P. 20001, à l'attention de krikorian Valerie, F-59032 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 22 78 82. E-mail : valerie.krikorian@urssaf.fr. Fax : (+33) 3 20 92 95 93.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de services juridiques : conseils et assistance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la représentation de l'urssaf de Nord - pas-De-Calais devant les TASS de Lille, d'arras, Calais et, autres juridictions de la circonscription du Nord Pas de Calais , si besoin, et, éventuellement devant la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Douai ainsi que le cas échéant, pour la rédaction des conclusions devant le TASS et/ou devant la Chambre sociale de la Cour d'appel.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (détaillé dans le reglement de consultation). Pondération : 60.
2. prix (détaillé dans le règlement de consultation). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013- MAPA - 01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 019-028580 du 26/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013 01

Intitulé : La présente consultation a pour objet la représentation de l'URSSAF de Nord - Pas-de-Calais devant les TASS de Lille, d'Arras, Calais et, autres juridictions de la circonscription du Nord Pas de Calais , si besoin, et, éventuellement devant la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Douai ainsi que le cas échéant, pour la rédaction des conclusions devant le TASS et/ou devant la Chambre sociale de la Cour d'Appel.
V.1) Date d'attribution du marché : 13 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCP LELEU DEMONT HARENG, 202 Place Lamartine
B.P. 23, F-,62401 Bethune.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 18 B, annonce n° 184 du 25 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille Tél. : (+33) 3 20 78 33 33 Fax : (+33) 3 20 78 05 09
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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