Centrale des marchés
59 gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF du Nord Pas de Calais, à Lille 59 gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF du Nord Pas de Calais, à Lille lieu : 293 avenue du Président Hoo...
URSSAF du Nord-Pas-de-Calais 59032Lille
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59 gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF du Nord Pas de Calais, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097338

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-77907

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, 293 avenue du Président Hoover B.P. 20001, à l'attention de krikorian Valerie, F-59032 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 22 78 82. E-mail : valerie.krikorian@urssaf.fr. Fax : (+33) 3 20 92 95 93.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de services bancaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La consultation a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement :- la gestion de comptes d'encaissement (Ce) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les
URSSAF, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants),
- la gestion de comptes courants (Cc) précédemment dénommés : comptes externes de disponibilités (Ced) ;
- la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement ;
- le transfert des fonds encaissés au compte courant central de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert.
Auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "),
- la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi les offres remises
Au titre du lot 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au
Titre du lot 1. Le candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot 1 se verrait, le cas échéant, remettre l'enveloppe close contenant
L'offre qu'il aurait pu faire au titre du lot 2.
Un groupement sera considéré comme un "même candidat" dés lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au moins
Au titre de deux lots, individuellement ou en groupement.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66110000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect. Pondération : 65.
2. qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés. Pondération : 25.
3. continuité du niveau de qualité du service. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
n°2013-AOO-GR03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 002-001746 du 03/01/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-AOO-GR03

Lot n° : 1

Intitulé : - 1 Compte d'Encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Nord - Pas-de-Calais, selon le détail
estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, 1 Compte d'Encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées
par l'Urssaf de Nord - Pas-de-Calais pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi qu'1
Compte Courant affecté spécifiquement aux sommes versées pour le compte du RSI par cette Urssaf, - 1 Compte d'Encaissement et 1
Compte Courant pour l'Urssaf de Picardie, ainsi qu'1 Compte d' Encaissement et 1 Compte Courant affectés spécifiquement aux
sommes encaissées et versées pour le compte du RSI par cette Urssaf, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la
gestion de l'ensemble de ces comptes.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPE BRED, 18 Quai de la rapée, F-,75012 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013-AOO-GR03

Lot n° : 2

Intitulé : - 1 Compte d'Encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf de Nord - Pas-de-Calais, selon le détail
estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, 1 Compte d'Encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées
par l'Urssaf de Nord - Pas-de-Calais pour le compte du RSI, selon le détail estimatif figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi qu'1
Compte Courant pour cette Urssaf, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
V.1) Date d'attribution du marché : 12 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Crédit du Nord, Direction du Marché des Entreprises et des Institutionnels
55 - 57 boulevard Haussmann, F-,75008 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 3 B, annonce n° 128 du 4 janvier 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille Tél. : (+33) 3 20 78 33 33 Fax : (+33) 3 20 78 50 09
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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