Centrale des marchés
Réalisation d’une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans le logement social en région Hauts-de-France Il s'agit de mesurer le niveau de satisfaction des locataires par rapport au service rendu par le bailleur et de mieux appréhender les attentes et besoins des locataires à l’échelle de territoires ...
URH Hauts-de-France 59800Lille s.ruin@union-habitat.org
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Réalisation d’une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans le logement social en région Hauts-de-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4793614

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/19)
377256-2019
BOAMP (09/08/19)
19-118027

Département(s) de publication : 2, 59, 60, 62, 80
Annonce No 19-118027
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
URH Hauts-de-France, Numéro national d'identification : 327 664 942 000 31, 53-55 rue Jean Jaurès - bât A, 5 ème étage, Point(s) de contact : Sylvie RUIN, 59000, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 28 16 07 70, Courriel : s.ruin@union-habitat.org, Code NUTS : FRE
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.unionhabitat-hautsdefrance.org
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
27 organismes de logement social de la région des Hauts-de-France, Point(s) de contact : Sylvie RUIN, LILLE, F, Courriel : s.ruin@union-habitat.org, Code NUTS : FRE, Adresse internet : http://www.unionhabitat-hautsdefrance.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Association Loi 1901
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation d’une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans le logement social en région Hauts-de-France
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79342311
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit de mesurer le niveau de satisfaction des locataires par rapport au service rendu par le bailleur et de mieux appréhender les attentes et besoins des locataires à l’échelle de territoires infrarégionaux et son évolution dans le temps
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 350 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79342311
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution : Région Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations : Constitution de l'échantillon pour chaque organisme hlmPassation de près de 40 000 enquêtes téléphoniques auprès des locataires HlmAnalyse (descriptive, évolutive, explicative) et restitution des résultats à différentes échelles géographiquesRédaction de rapports
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum, ni maximum, qui sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande par les 28 membres du groupement de commandes.L’URH Hauts-de-France est désignée coordonnateur de ce groupement composé de 27 organismes HLM. Cette composition est amenée à évoluer.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 septembre 2019 - 10:00 Lieu : LILLE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frpar le biais du profil acheteur URH Hauts-De-FranceFinancement par fonds propres de chaque bailleur et de l'urhLa remise des offres se fera uniquement par voie dématérialisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000, Lille, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038, NANCY Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 août 2019
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