1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'études et de diagnostics géotechniques, de caractérisation des matériaux de voirie, de diagnostic HAP et amiante de voirie pour les projets d'aménagement Ecocampus sur les sites de Cité Scientifique et Pont de Bois de l'Université de Lille.
Description: Les titulaires auront pour mission la réalisation d'études et de diagnostics géotechniques, de caractérisation des matériaux de voirie, de diagnostic HAP et amiante de voirie pour les projets d'aménagement Ecocampus sur les sites de Cité Scientifique et Pont de Bois de l'Université de Lille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: b787f60f-6df1-44f4-876e-ac867aa89947
Identifiant interne: 2024ACE010
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1 et L2124-2 et en application des articles R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Une première consultation effectuée en mai 2024 pour la présente prestation a été déclarée infructueuse. Il s'agissait du lot n°1 intitulé « Etudes et diagnostics géotechniques, de caractérisation des matériaux de voirie, diagnostic HAP, amiante de voirie » de l'accord-cadre n°2024ACE002. Dans le cadre de la consultation n°2024ACE002, le lot n°2 intitulé « Etudes et diagnostics des sites et sols pollués » et le lot n°3 intitulé « Prestation de géomètre-expert, prestations topographiques et de géodétection » ont été notifiés le 22 juillet 2024.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune visite des lieux n'est prévue. Toutefois les candidats peuvent à leur initiative se rendre aux adresses énumérées dans le règlement de consultation pour prendre connaissance des lieux. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement n'est pas imposée. Dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques soit en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. Toutefois, un candidat se présentant dans plusieurs groupements, ne pourra se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements qu'une seule fois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'études et diagnostics géotechniques, de caractérisation des matériaux de voirie, diagnostic HAP, amiante de voirie.
Description: L'accord-cadre concerne la réalisation d'études et diagnostics géotechniques, de caractérisation des matériaux de voirie, diagnostic HAP, amiante de voirie dans le cadre des projets Ecocampus sur les sites de Cité Scientifique et de Pont de Bois pour l'Université de Lille.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: En application de l'article R.2122-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Selon le type de prestations, ces dernières seront réalisées soit dans les locaux du titulaire , soit dans les locaux du pouvoir adjudicateur sur les campus de Villeneuve d'Ascq et au siège de l'université situé à Lille.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 85 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale débutant à compter de la date de notification et se terminant le 20 décembre 2025. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes de 2 ans. La présent l'accord-cadre se terminera au plus tard le 19 décembre 2031. Cette durée supérieure à 4 ans se justifie par la mise en adéquation de la durée de l'accord-cadre avec le financement CPER 2021-2027 et avec la durée des accords-cadres n°2022ACE0021 et n°2023ACE008 ayant pour objet les missions de maitrise d'oeuvre urbaine dans le cadre des projet Ecocampus sur les sites de Cité Scientifique et de Pont de Bois. Cette durée s'aligne également sur celle de l'accord-cadre n°2024ACE002 auquel la présente consultation se rattache.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Voir dossier de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Voir dossier de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour le cas pratique décrit dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des moyens humains
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte de la mission
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille; application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique; application de l'article R.2192-10 , de l'article L.2192-10 du code de la commande publique relatif aux marchés publics et de l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: délai maximum fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Hauts-De-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Lille
Numéro d’enregistrement: 130 029 754 00012
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 62 26 91 98
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS Hauts-De-France
Numéro d’enregistrement: 130 029 218 00018
Adresse postale: Les Arcades de Flandres 70 rue Saint-Sauveur BP456
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59022
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328164653
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40fa3b22-0667-427a-a26b-f20f14395319 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 18:10:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 568383-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
