1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture,pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille.
Description: La présente consultation porte sur des prestations de fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille. Les prestations de fourniture et pose de mobilier seront réalisées par le biais de marchés subséquents et les prestations de maintenance préventive et corrective seront exécutées par l’émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure: 9b1595f8-d198-4db3-9e08-6b5ca6234bea
Identifiant interne: 2025AC005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert au sens des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°), R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 30 000 000 € HT. PSE et/ou variante : Sans objet. Pour votre parfaite information, le premier marché subséquent sera mis en ligne dans les jours suivants la notification de l’accord-cadre. Les conditions d'attribution des marchés subséquents sont indiquées dans les documents du marché. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain de défense anti-intrusion sur les campus de l'Université de Lille.
Description: La présente consultation porte sur des prestations de fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille. Les prestations de fourniture et pose de mobilier seront réalisées par le biais de marchés subséquents et les prestations de maintenance préventive et corrective seront exécutées par l’émission de bons de commande.
Identifiant interne: 2025ACF005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: En application de l’article R.2122-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l’Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d’une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire. Pour chaque marché de prestations similaires au marché initial, le titulaire s’engage à respecter à minima les prix concernés du marché initial, sauf justifications dûment apportées et librement acceptées par le pouvoir adjudicateur. En cas de refus du pouvoir adjudicateur d’accepter un quelconque dépassement des prix concernés, le titulaire ne pourra en aucune manière prendre prétexte de ce refus pour formuler une quelconque réclamation ou refuser l’exécution des prestations que ce soit dans le cadre du marché initial ou du marché de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d’exécution des prestations est obligatoire. Le candidat est prié de prendre contact au minimum 48h à l’avance auprès de M. Frédéric BRASSART par mail frederic.brassart@univ-lille.fr ou par téléphone 06.47.99.43.41 pour indiquer la date et heures de visite retenues : jeudi 10 juillet 9h-16h ou jeudi 17 juillet 9h-16h. Le point de rendez-vous est le bâtiment A07 campus Cité Scientifique. Le Procès-Verbal de visite du lieu d’exécution joint au dossier devra être signé par le la personne contact et remis lors du dépôt de l’offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l’offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2025
Date de fin de durée: 19/10/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la date de sa notification . Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour une période d’un an . La date prévisionnelle de notification du marché est le 20/10/2025. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s’opposer au renouvellement. La non-reconduction de l’accord-cadre à l’issue de la période initiale ou d’une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d’ouvrage devra faire l’objet d’une notification transmise par voie dématérialisée via la plateforme des achats de l’État en respectant un délai de préavis de 3 mois avant la date d’échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l’accord-cadre dont l’exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d’exécution de ces bons de commande et de ces marchés subséquents ne devra pas excéder 6 mois pour les prestations de maintenance préventive et curative et de 8 mois pour les prestations de fourniture (justifiés par les délais de fabrication longs) et pose de MUD notifiées par marché subséquent par rapport à la date de fin de marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2025 16:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille, Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Hauts-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé secret des affaires prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 13002975400012
Département: Direction de la commande publique
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 3 62 26 91 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy SaintHilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002921800067
Adresse postale: Cité administrative Marianne 2 Bd de Strasbourg
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59019
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 96 48 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d981e027-1998-45e4-8e3b-789fbc00582b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 10:36:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410639-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
