1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de simulateurs et pièces détachées associées dans le cadre des examens cliniques objectifs et structures nationaux pour les besoins du centre PRESAGE de l'Université de Lille
Description: Acquisition de simulateurs et pièces détachées associées dans le cadre des examens cliniques objectifs et structures nationaux pour les besoins du centre PRESAGE de l'Université de Lille
Identifiant de la procédure: 0819e5a0-7770-4b1f-9a90-09e34e4420f3
Identifiant interne: 2024R52
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Lille Faculté de médecine Henri Warembourg PÔLE RECHERCHE Centre de simulation en santé PRESAGE 1 place de Verdun
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59045
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est fixé à 750 000 Euros HT de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre, tous lots confondus.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SIMULATEURS DE SONDAGE VESICAL MASCULIN ET PIECES DETACHEES ASSOCIEES
Description: SIMULATEURS DE SONDAGE VESICAL MASCULIN ET PIECES DETACHEES ASSOCIEES
Identifiant interne: LOT N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il est renouvelable (1) une fois (2) deux ans de manière tacite. En cas de non-reconduction du titulaire, celui-ci sera informé par courrier adressé via le profil acheteur de la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) au moins deux (2) mois avant l'échéance de reconduction. Sa durée totale ne pourra excéder (4) quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'accord-cadre ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Lille Faculté de médecine Henri Warembourg PÔLE RECHERCHE Centre de simulation en santé PRESAGE 1 place de Verdun
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59045
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il est renouvelable (1) une fois (2) deux ans de manière tacite. En cas de non-reconduction du titulaire, celui-ci sera informé par courrier adressé via le profil acheteur de la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) au moins deux (2) mois avant l'échéance de reconduction. Sa durée totale ne pourra excéder (4) quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50/100
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENT : Délai certifié de fabrication et de distribution des simulateurs et de ses pièces détachées : 20/100
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENT : Engagement du candidat pour la protection de l'environnement « un geste pour la planète, appréciés dans son mémoire technique : 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE : Délais de livraison, installation et de mise en ordre de marche : 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE : Qualité et spécificité du matériel d'après le mémoire technique, conditions et délai de garantie, SAV : 10/100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Semaines
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: -Financement sur dotations universitaires (ECOS 2025) ; -Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; -Application de l'article R.2192-10 du Décret n°2018.1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée. Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution. En cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SIMULATEURS DE TOUCHER VAGINAL ET EXAMEN GYNECOLOGIQUE ET PIECES DETACHEES ASSOCIEES
Description: SIMULATEURS DE TOUCHER VAGINAL ET EXAMEN GYNECOLOGIQUE ET PIECES DETACHEES ASSOCIEES
Identifiant interne: LOT N°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il est renouvelable (1) une fois (2) deux ans de manière tacite. En cas de non-reconduction du titulaire, celui-ci sera informé par courrier adressé via le profil acheteur de la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) au moins deux (2) mois avant l'échéance de reconduction. Sa durée totale ne pourra excéder (4) quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'accord-cadre ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Lille Faculté de médecine Henri Warembourg PÔLE RECHERCHE Centre de simulation en santé PRESAGE 1 place de Verdun
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59045
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il est renouvelable (1) une fois (2) deux ans de manière tacite. En cas de non-reconduction du titulaire, celui-ci sera informé par courrier adressé via le profil acheteur de la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) au moins deux (2) mois avant l'échéance de reconduction. Sa durée totale ne pourra excéder (4) quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50/100
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENT : Délai certifié de fabrication et de distribution des simulateurs et de ses pièces détachées : 20/100
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENT : Engagement du candidat pour la protection de l'environnement « un geste pour la planète, appréciés dans son mémoire technique : 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE : Délais de livraison, installation et de mise en ordre de marche : 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE : Qualité et spécificité du matériel d'après le mémoire technique, conditions et délai de garantie, SAV : 10/100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Semaines
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: - Financement sur dotations universitaires (ECOS 2025) ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article R.2192-10 du Décret n°2018.1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée. Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution. En cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SIMULATEURS DE PALPATION DES TESTICULES ET PIECES DETACHEES ASSOCIEES
Description: SIMULATEURS DE PALPATION DES TESTICULES ET PIECES DETACHEES ASSOCIEES
Identifiant interne: LOT N°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il est renouvelable (1) une fois (2) deux ans de manière tacite. En cas de non-reconduction du titulaire, celui-ci sera informé par courrier adressé via le profil acheteur de la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) au moins deux (2) mois avant l'échéance de reconduction. Sa durée totale ne pourra excéder (4) quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'accord-cadre ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Lille Faculté de médecine Henri Warembourg PÔLE RECHERCHE Centre de simulation en santé PRESAGE 1 place de Verdun
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59045
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il est renouvelable (1) une fois (2) deux ans de manière tacite. En cas de non-reconduction du titulaire, celui-ci sera informé par courrier adressé via le profil acheteur de la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) au moins deux (2) mois avant l'échéance de reconduction. Sa durée totale ne pourra excéder (4) quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50/100
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENT : Délai certifié de fabrication et de distribution des simulateurs et de ses pièces détachées : 20/100
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENT : Engagement du candidat pour la protection de l'environnement « un geste pour la planète, appréciés dans son mémoire technique : 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE : Délais de livraison, installation et de mise en ordre de marche : 10/100
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE : Qualité et spécificité du matériel d'après le mémoire technique, conditions et délai de garantie, SAV : 10/100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Semaines
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: - Financement sur dotations universitaires (ECOS 2025) ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article R.2192-10 du Décret n°2018.1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée. Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution. En cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 13002975400012
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0362269523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13002921800018
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur BP 456
Ville: LILLE
Code postal: 59021
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320136200
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 962c4696-bf4f-40a0-a4da-3f94ae1eaeb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 15:30:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590141-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
