1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un système de robotisation et instrumentation en capteurs d'un véhicule électrique, de systèmes de transports multimodaux à échelle réduite ainsi qu'un robot aérien d'inspection pour la plateforme PRETIL du laboratoire CRIStAL de l'Université de Lille dans le cadre du CPER RITMEA
Description: Acquisition d'un système de robotisation et instrumentation en capteurs d'un véhicule électrique, de systèmes de transports multimodaux à échelle réduite ainsi qu'un robot aérien d'inspection pour la plateforme PRETIL du laboratoire CRIStAL de l'Université de Lille dans le cadre du CPER RITMEA
Identifiant de la procédure: 3ed38dd8-ba71-4335-9239-6698b30aac9a
Avis précédent: 391107-2023
Identifiant interne: 2023R32
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres selon les dispositions des articles R21242 et R21612 à R21615 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle, 34700000 Aéronefs et spationefs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Lille Cité Scientifique CRIStAL - UMR 9189 - Bâtiment ESPRIT
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article 8 du règlement de consultation (RC), l'offre doit être valable jusqu'au 31 décembre 2023, à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres - Appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Système de robotisation, installation et instrumentation en capteurs d'un véhicule électrique
Description: Lot n°1 : Système de robotisation, installation et instrumentation en capteurs d'un véhicule électrique
Identifiant interne: 2023R32 - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Lille Cité Scientifique CRIStAL - UMR 9189 - Bâtiment ESPRIT
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 391107-2023
Informations complémentaires: Pour le lot n°1 uniquement, pour le kit de robotisation : fourniture du véhicule, les variantes sont autorisées au nombre de 4 à 5 maximum en plus de l'offre de base. Le candidat devra impérativement présenter une offre de base pour pouvoir proposer une variante. Le candidat devra obligatoirement compléter une annexe 2 à l'ATTRI1 Lot n°1 Variante pour chacune des variantes qu'il souhaitera proposer. Le candidat n'est pas autorisé à présenter une variante sur d'autres caractéristiques du cahier des charges du présent marché. Le candidat peut en supplément de son offre de base proposer une ou des variantes portant sur le type de véhicule (Renault Zoé ZE50 Life, Zen, Intens ou Business) ainsi que son état (neuf ou d'occasion). Les variantes proposeront des modèles de véhicule et état de celui-ci, selon les possibilités du candidat à fournir le véhicule le plus rapidement possible et répondant aux caractéristiques techniques précisés ci-dessous. Variante possible : -NEUF pour Zoé Equilibre, Evolution ou Iconic (soit jusqu'à 3 variantes possible) -D'OCCASION pour Zoé Life, Zen ou Intens ou Business (soit jusqu'à 4 variantes possible) Pour chacun des lots, le marché ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE : PRIX : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE : TECHNIQUE : Qualité et spécificité du matériel d'après le mémoire technique : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE : TECHNIQUE : Conditions, délais de garantie et qualité du SAV : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE : TECHNIQUE : Délais de livraison, installation et mise en ordre de marche (et formation pour le n°1 uniquement) : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution figurent dans le Règlement de la Consultation (RC).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée. Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution. En cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui exécute le paiement: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Systèmes de transports multimodaux à échelle réduite
Description: Lot n°2 : Systèmes de transports multimodaux à échelle réduite
Identifiant interne: 2023R32 - Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Lille Cité Scientifique CRIStAL - UMR 9189 - Bâtiment ESPRIT
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 391107-2023
Informations complémentaires: Pour le lot n°2, les variantes ne sont pas autorisées. Pour chacun des lots, le marché ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE : PRIX : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE : TECHNIQUE : Qualité et spécificité du matériel d'après le mémoire technique : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE : TECHNIQUE : Conditions, délais de garantie et qualité du SAV : 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE : TECHNIQUE : Délais de livraison, installation et mise en ordre de marche (et formation pour le n°1 uniquement) : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution figurent dans le Règlement de la Consultation (RC).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée. Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution. En cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui exécute le paiement: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Robot aérien d'inspection
Description: Lot n°3 : Robot aérien d'inspection
Identifiant interne: 2023R32 - Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34700000 Aéronefs et spationefs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Lille Cité Scientifique CRIStAL - UMR 9189 - Bâtiment ESPRIT
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 391107-2023
Informations complémentaires: Pour le lot n°3, les variantes ne sont pas autorisées. Pour chacun des lots, le marché ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE : PRIX : 25 points
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE : TECHNIQUE : Qualité et spécificité du matériel d'après le mémoire technique : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE : TECHNIQUE : Conditions, délais de garantie et qualité du SAV : 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution figurent dans le Règlement de la Consultation (RC).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée. Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution. En cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui exécute le paiement: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE DE LILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 239 494,05 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FH ELECTRONICS
Offre:
Identifiant de l’offre: FH ELECTRONICS - Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: FH ELECTRONICS - Lot n°1
Titre: Acquisition d'un système de robotisation et instrumentation en capteurs d'un véhicule électrique, de systèmes de transports multimodaux à échelle réduite ainsi qu'un robot aérien d'inspection pour la plateforme PRETIL du laboratoire CRIStAL de l'Université de Lille dans le cadre du CPER RITMEA Lot n°1 : Système de robotisation, installation et instrumentation en capteurs d'un véhicule électrique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/09/2023
Date de conclusion du marché: 18/12/2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: CPER RITMEA
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE DE LILLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FH ELECTRONICS
Offre:
Identifiant de l’offre: FH ELECTRONICS - Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: FH ELECTRONICS - Lot n°2
Titre: Acquisition d'un système de robotisation et instrumentation en capteurs d'un véhicule électrique, de systèmes de transports multimodaux à échelle réduite ainsi qu'un robot aérien d'inspection pour la plateforme PRETIL du laboratoire CRIStAL de l'Université de Lille dans le cadre du CPER RITMEA Lot n°2 : Systèmes de transports multimodaux à échelle réduite
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/09/2023
Date de conclusion du marché: 18/12/2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: CPER RITMEA
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE DE LILLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SNT2-ABOT
Offre:
Identifiant de l’offre: SNT2-ABOT - Lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SNT2-ABOT - Lot n°3
Titre: Acquisition d'un système de robotisation et instrumentation en capteurs d'un véhicule électrique, de systèmes de transports multimodaux à échelle réduite ainsi qu'un robot aérien d'inspection pour la plateforme PRETIL du laboratoire CRIStAL de l'Université de Lille dans le cadre du CPER RITMEA Lot n°3 : Aéronefs et spationefs
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/09/2023
Date de conclusion du marché: 18/12/2023
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: CPER RITMEA
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE DE LILLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 13002975400012
Département: 59
Adresse postale: 42 RUE PAUL DUEZ
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0320416044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13002921800018
Département: 59
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur BP 4567
Ville: LILLE
Code postal: 59021
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320136200
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS SNT2-ABOT
Numéro d’enregistrement: 49504913200105
Adresse postale: 130, rue Nicole Oresme
Ville: ISNEAUVILLE
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0658828028
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FH ELECTRONICS
Numéro d’enregistrement: 41125181200037
Adresse postale: 111 rue des Falourdes
Ville: MENESTREAU-EN-VILLETTE
Code postal: 45240
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0238493600
Télécopieur: 0238493601
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b013031f-43e7-43d4-aaea-65ec2eca8c06 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 11:36:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728399-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024